Deux bloggeurs sanctionnés par l'AMF

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(lerevenu.com) - La Commission des sanctions vient d'infliger des sanctions pécuniaires à deux bloggeurs, MM. Jean-Pierre Chevallier et Mike Shedlock, pour avoir diffusé une information inexacte sur le niveau d'endettement de la Société Générale.

La Commission a estimé qu'en affirmant, le 14 août 2011, sur les blogs «www.jpchevallier.com» et «chevallier.biz», dans un article rédigé en langue anglaise intitulé «Société Générale leveraged :  50!», que la ligne de bilan «instruments de capitaux propres et réserves liées» de cet établissement bancaire était «constituée uniquement de dettes», ce dont il déduisait que le ratio Tier one (capitaux propres / dettes) de la Société Générale était, non pas de 9,3%, mais de 2% au 30 juin 2011, M. Jean-Pierre Chevallier a diffusé une information qu'il savait inexacte au regard des règles comptables en vigueur et des principes de «Bâle II» alors applicables.

Elle a ajouté qu'il ne pouvait pas échapper à cet ancien professeur des universités enseignant l'analyse financière, qui avait procédé à une lecture attentive de la documentation de la Société Générale,dont le document de référence et les états financiers consolidés résumés au 30 juin 2011 auxquels renvoyait son article, que l'information ainsi diffusée n'était pas exacte.

Une sanction pécuniaire de 10 000 euros a été prononcée à l'encontre de M. Jean-Pierre Chevallier dont le comportement, jugé tout à fait répréhensible, n'a cependant eu ni pour objet ni pour effet d'agir sur le cours du titre, qui avait déjà atteint son plus bas niveau le 10 août 2011. Après avoir constaté que cette fausse information avait été relayée, à partir de son blog «globaleconomicsanalysos.blogspot.com» et de son site internet «howestreet.com», par M. Mike Shedlock, citoyen américain auquel il appartenait, en sa qualité de professionnel de la finance, de procéder aux vérifications élémentaires qui lui auraient permis de constater l'inexactitude des informations dont il s'est fait l'écho, la Commission lui a infligé une sanction pécuniaire de 8 000 euros, en tenant compte de ce que ce mis en cause avait été fortement incité par M. Jean-Pierre Chevallier à procéder à la diffusion incriminée.

Dans sa décision, la Commission des sanctions a rappelé qu'elle était compétente pour se prononcer sur la diffusion d'informations inexactes portant sur un instrument financier admis aux négociations sur un marché réglementé français, que celle-ci ait été réalisée ou non en France et qu'elle ait été le fait d'un français ou d'un étranger. Et elle a appliqué pour la première fois à des informations diffusées sur internet par des bloggeurs financiers l'article 632-1 du règlement général de l'AMF, aux termes duquel : «Toute personne doit s'abstenir de communiquer, ou de diffuser sciemment, des informations, quel que soit le support utilisé, qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications inexactes, imprécises ou trompeuses sur des instruments financiers, y compris en répandant des rumeurs ou en diffusant des informations inexactes ou trompeuses, alors que cette personne savait ou aurait dû savoir que les informations étaient inexactes ou trompeuses».

Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les conditions prévues à l'article R. 621-44 du code monétaire et financier.

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  • a.duboi1 le lundi 18 nov 2013 à 09:59

    Suivant que vous serez puissant ou misérable les jugements de cour vous feront blanc ou noir (jean de la fontaine)Évidemment les banques ne sont jamais sanctionnées par l'AMF mais les particuliers qui critiquent le système sont lourdement sanctionnés.Sus à la liberté d'expression!

  • yoyo6963 le lundi 18 nov 2013 à 09:40

    Quelqu'un qui reprend les chiffre officiels pour en sortir ses propres indicateurs, indicateurs qui ne plaisent pas parce que beaucoup plus exigeants quant aux ratios de solvabilité des banques, et - pire - qui ont tendance à montrer que les mauvais élèves de la classe des banques systémiques mondiales ne sont pas forcément ceux que l'on voudrait... Quelle horreur, c'est troporibl', il faut donc sanctionner.

  • Boongo le dimanche 17 nov 2013 à 19:49

    L'AMF est un voyou. Quand les banques font de l'algo ou quand elles enfreignent la loi, L'AMF ne dit rien ! Par contre, quand c'est pour sanctionner un particulier montrer par les banques du doigt, l'AMF s'active. C'est inacceptable et personne n'est dupe !

  • m.girot le samedi 16 nov 2013 à 22:05

    on peut connaitre le vrai chiffre du leverage ??

  • emnbenj le samedi 16 nov 2013 à 00:27

    jp chevallier ne cesse de dénoncer les normes comptables en vigueurs donc pas étonnant qu'il ne les applique pas. ses analyses refletent plus la réalité que les bilans de nos banques...

  • jean.coq le vendredi 15 nov 2013 à 19:12

    Le bilan d'une entreprise, surtout si elle est grande prete toujours à caution. Dans cette affaire une seule chose est certaine: les deux parties n'ont pas dit TOUTE la vérité, mais le plus petit est le perdant. Société Générale c'est aussi l'affaire Kerviel.

  • sidelcr le vendredi 15 nov 2013 à 16:20

    M'ouais , il s'agit quand même de pros de la finance donc il n'y a pas de cadeaux à faire .

  • nibuj le vendredi 15 nov 2013 à 16:08

    Pour les banques qui mentent sur leur bilan, ya pas de problème.Je trouve scandaleux par ailleurs de balancer les noms des 2 gars qui se sont payé des amendes

  • pvza le vendredi 15 nov 2013 à 16:05

    Tiens ce qui est etonnant avec l'AMF, c'est qu'elle trouve les bloggueurs "Menteurs" mais pour les autres.... l'AMF est aveugles...