Deutsche Bank menacée d'une amende de $14 milliards aux USA

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    * La 1ère banque allemande mise en cause sur des prêts 
titrisés 
    * Plusieurs mois de négociations en vue avec la justice US 
    * Le gouvernement allemand dit espérer une issue "équitable" 
    * L'action Deutsche Bank chute 
    * Les craintes d'un nouvel appel au marché ravivées 
 
 (Actualisé avec précision, commentaire d'analystes, cours) 
    par Arno Schuetze 
    FRANCFORT, 16 septembre (Reuters) - Deutsche Bank  DBKGn.DE  
a annoncé vendredi son intention de se défendre contre la menace 
d'une amende de 14 milliards de dollars (12,5 milliards d'euros) 
de la justice américaine dans le cadre d'une enquête sur la 
vente de titres adossés à des prêts immobiliers (MBS), une 
mauvaise nouvelle supplémentaire pour la première banque 
allemande, déjà mal en point. 
    La sanction réclamée par le département américain de la 
Justice, qui devrait désormais faire l'objet de plusieurs mois 
de négociations, est nettement supérieure à ce qu'anticipait 
Deutsche Bank, qui tablait jusqu'à présent sur un montant de 
trois milliards d'euros au plus. 
    A la Bourse de Francfort, l'action Deutsche Bank perdait 
plus de 8% vers 12h30 GMT, la plus forte baisse des grands 
indices européens, entraînant avec elle de nombreuses valeurs du 
secteur bancaire. 
    Le titre a déjà perdu près de la moitié de sa valeur depuis 
le début de l'année, certains analystes disant craindre que le 
groupe n'ait besoin de faire de nouveau appel au marché pour 
renforcer son bilan et préserver sa solvabilité. 
    Une telle augmentation de capital serait la quatrième depuis 
2010, les trois premières ayant représenté un montant de près de 
22 milliards d'euros, dont 8,5 milliards pour la dernière en 
date, en juin 2014. 
    En Bourse, la banque est valorisée à moins d'un tiers de sa 
valeur comptable et certains observateurs estiment qu'elle 
pourrait avoir besoin de l'aide des pouvoirs publics allemands.  
    "Si l'amende, au final, atteint cinq milliards d'euros ou 
plus, Deutsche Bank ne pourra plus éviter une augmentation de 
capital", estime Ingo Frommen, analyste spécialiste de LBBW. 
    Sur le marché de la dette, les obligations "Additional Tier 
1" du groupe étaient en forte baisse, victime de craintes sur la 
capacité de la banque à payer les intérêts sur ces titres. 
    Dans un communiqué, Deutsche Bank dit n'avoir nullement 
l'intention de s'acquitter de la somme réclamée par Washington. 
"Les négociations ne font que commencer. La banque s'attend à ce 
qu'elles débouchent sur une issue similaire à ce que d'autres 
banques ont pu connaître, avec des montants nettement moins 
élevés." 
         
    BERLIN SOUHAITE UNE ISSUE "ÉQUITABLE" 
    Le département américain de la Justice a refusé de 
s'exprimer sur le sujet. Le ministère allemand des Finances a 
dit lui qu'il souhaitait une issue équitable à cette affaire. 
    "Le gouvernement sait que les autorités américaines ont 
passé des accords de règlement similaires avec d'autres 
établissements de crédit", a dit la porte-parole Friederike von 
Tiesenhausen. "Le gouvernement s'attend à ce qu'à la fin de 
cette procédure une issue équitable émerge sur la base de 
l'égalité de traitement".  
    Même si Deutsche Bank parvenait à réduire de moitié le 
montant d'un éventuel accord, ce règlement amiable resterait 
l'un des plus coûteux conclus par une banque avec les autorités 
américaines ces dernières années. 
    JPMorgan Chase  JPM.N  a accepté en 2013 de débourser 13 
milliards de dollars pour mettre fin à des accusations des 
autorités américaines selon lesquelles elle avait exagéré la 
qualité des titres hypothécaires vendus à des investisseurs 
avant la crise financière de 2008. 
    L'année suivante, Bank of America  BAC.N  a conclu un accord 
amiable sur un montant de 16,7 milliards de dollars dans un 
dossier similaire. 
    Citigroup  C.N  a pour sa part accepté de débourser 7 
milliards de dollars pour clore une enquête de l'Etat fédéral 
sur des titres de mauvaise qualité adossés à des créances 
hypothécaires qu'elle avait vendus avant la crise financière. 
Les autorités américaines lui réclamaient au départ 12 milliards 
de dollars. 
     
    5,5 MILLIARDS D'EUROS DE PROVISIONS 
    Goldman Sachs  GS.N  a pour sa part accepté en avril de 
verser 5,06 milliards de dollars pour solder un litige dans 
lequel elle était accusée d'avoir induit en erreur des 
investisseurs sur le marché des titres hypothécaires durant la 
crise financière. 
    Côté européen, BNP Paribas  BNPP.PA  a été condamnée en 2014 
à 8,97 milliards de dollars d'amende pour violation de sanctions 
économiques américaines. 
    Deutsche Bank a jadis été l'un des établissements européens 
les plus en vue à Wall Street mais, comme nombre de ses 
concurrentes, elle a été la cible de poursuites pour des faits 
remontant souvent aux années fastes ayant précédé la crise. Sa 
facture juridique depuis 2012 dépasse déjà les 12 milliards 
d'euros. 
    Elle a ainsi accepté fin 2013 de payer 1,9 milliard de 
dollars pour mettre fin à des accusations selon lesquelles elle 
avait escroqué Fannie Mae et Freddie Mac, spécialistes du 
refinancement de prêts immobiliers, en les incitant à acquérir 
pour 14,2 milliards de dollars de MBS avant la crise de 2008. 
    Dans son rapport financier annuel 2015, Deutsche Bank dit 
faire l'objet de poursuites, lancées par des individus, des 
entreprises ou des autorités réglementaires, relatives à des 
ventes abusives de prêts hypothécaires et à des manipulation des 
taux de change et des cours de l'or et de l'argent. D'autres 
poursuites concernent la manipulation des taux de référence 
Libor et Euribor. 
    En juillet, le président du directoire de la banque 
allemande, John Cryan, a exprimé l'espoir de mettre fin d'ici la 
fin de l'année aux quatre principaux dossiers juridiques 
affectant encore Deutsche Bank. Il s'agit de la vente des prêts 
hypothécaires, de la manipulation des taux de change, d'une 
enquête sur des pratiques douteuses sur les marchés actions en 
Russie et de soupçons de blanchiment d'argent. 
    Le montant global des provisions pour frais juridiques de 
Deutsche Bank s'élevait à 5,5 milliards d'euros à la fin du 
deuxième trimestre.  
     
 
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BREAKINGVIEWS-Smaller fine might still force Deutsche fire sale  
    
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 (avec Paul Carrel, Caroline Copley et Jamie McGeever; Véronique 
Tison Bertrand Boucey, Wilfrid Exbrayat et Marc Angrand pour le 
service français) 
 

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