Détournements de fonds : prison et inéligibilité pour la députée Sylvie Andrieux

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Détournements de fonds : prison et inéligibilité pour la députée Sylvie Andrieux
Détournements de fonds : prison et inéligibilité pour la députée Sylvie Andrieux

La députée des Bouches-du-Rhône Sylvie Andrieux, exclue du PS après sa condamnation en première instance dans un dossier de détournement de fonds publics à visée clientéliste, a été condamnée en appel mardi à quatre ans de prison, dont trois avec sursis par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

La peine, qui pourra s'effectuer sous bracelet électronique, a précisé la cour, a été assortie d'une amende de 100.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité. La cour d'appel est allée plus loin que les réquisitions de l'avocat général, qui avait réclamé trois ans de prison, dont deux avec sursis, soit la peine de première instance.

Sylvie Andrieux va déposer un pourvoi en cassation, a indiqué mardi l'un de ses avocats Me Gaëtan di Marino. «Elle vas se pourvoir en cassation. Elle fera valoir toute une série d'arguments qui n'ont pas été entendus par la cour, mais on reste confiant. Souvent, la cour de cassation dans ce type d'affaire envisage avec une grande sérénité les faits et le droit», a expliqué Me di Marino après le rendu de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.«Mme Andrieux n'est pas condamnée à aller en prison, mais à porter un bracelet électronique», a-t-il également souligné.

«Le sens de cette décision, c'est de condamner une pratique politique condamnable, celle du clientélisme, a réagi Me Gilles Gauer, l'avocat du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, partie civile.

La justice reproche à l'élue de la 3e circonscription des Bouches-du-Rhône d'avoir, entre 2005 et 2008 alors qu'elle était conseillère régionale, distribué à des fins électoralistes quelque 700.000 euros de subventions régionales à des associations fictives. L'enquête avait débuté à la mi-2007 par un signalement à la justice de la cellule Tracfin qui avait relevé des flux financiers suspects sur les comptes d'associations censées oeuvrer à la réhabilitation des quartiers. Ces associations étaient ...

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  • M156470 le mardi 23 sept 2014 à 10:54

    Pas grave, elle continuera de percevoir son salaire de députée, même en prison, ainsi en ont voulu nos politiciens peu scrupuleux.