Détecteur de fumée : ce qu'il faut retenir, une bonne fois pour toutes

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Le 8 mars 2015 arrive. Chaque foyer français est donc équipé - ou sur le point de l'être - d'un détecteur de fumée dans sa résidence, principale comme secondaire. Le Figaro Immobilier fait un ultime point sur cet objet.

J -2. La course au détecteur de fumée est sur le point de prendre fin, et tous les foyers Français - résidences principales comme secondaires - seront à priori équipés de l'objet tant convoité. Les grands moyens ont d'ailleurs été employés pour prévenir les Français des bienfaits d'avoir un détecteur de fumée à la maison, jusqu'à une campagne d'envergure nationale «Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité» organisée par le gouvernement, en partenariat avec les sapeurs-pompiers de France.

Affiches, annonces radiophoniques, et vidéos au format court ont été diffusées pour sensibiliser sur ce fléau de l'incendie domestique qui se déclare dans un logement toutes les deux minutes (soit environ 250.000 par an), et qui tue pas moins de 800 personnes par an. Un constat alarmant, que l'ancienne ministre du Logement Cécile Duflot avait érigé en priorité nationale, dès 2013. «Ces incendies sont trop nombreux en France. Aujourd'hui il y en a près de 250.000 par an», avait elle constaté. Deux jours avant la date symbolique du 8 mars 2015, Le Figaro Immobilier vous résume tout ce qu'il faut vraiment savoir.

o Non, vous n'avez pas «finalement», jusqu'au 1er janvier 2016!

Selon un amendement de la loi Macron, l'arrivée de votre détecteur de fumée pourra attendre le 1er janvier 2016. Après le titre I de l'article 5 de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, il est inséré un titre I bis rédigé ainsi: «Les propriétaires ayant signé un contrat d'achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015 sont réputés satisfaire l'obligation prévue à l'article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation, à la condition que le détecteur de fumée soit installé avant le 1er janvier 2016».

Notons que la loi Macron elle-même, si elle est désormais actée, devra encore passer devant le Sénat - en avril - et être promulguée par le président de la République. À quel horizon? «Si le calendrier est respecté, sans doute durant l'été», pronostiquait Emmanuel Macron sur Europe 1 fin janvier. Cet amendement n'a donc aucune chance d'être applicable avant le 8 mars! Elle n'a donc pas - ou peu - d'effet.

o Suis-je exposé à une sanction si je ne fais rien? Rassurez-vous. Rien n'est prévu si vous n'installez pas votre détecteur de fumée... tant que vous ne changez pas de logement! Au moment du déménagement, deux cas de figures se présentent et deux impératifs: si vous êtes propriétaire, et que vous souhaitez vendre votre logement, vous devrez installer un détecteur avant de quitter les lieux. Si vous êtes locataire, vous êtes logé à la même enseigne: un détecteur de fumée devra être installé lorsque vous rendrez l'appartement à votre propriétaire!

o Dans le cas où je suis propriétaire bailleur, quelles sont mes obligations? La loi Alur prévoit qu'il vous revient dans un premier temps de payer le détecteur (rappelons que cela coûte entre 20 et 30 euros) et ensuite de laisser votre locataire l'installer dans l'appartement. Et si vous avez un doute parce que vous avez eu connaissance du décret paru le 4 février 2015, mentionnant que «la responsabilité de l'installation du détecteur de fumée incombe au propriétaire», sachez qu'en droit, une loi l'emporte sur un décret. Vous devez donc vous rapporter à ce que dit la loi Alur. Cas particulier: si vous louez un logement après le 8 mars 2015 vous devrez payer et installer le détecteur vous-même.

o Dois-je prévenir mon assureur? C'est une nécessité! Informer son assureur est obligatoire. Dès lors que le mécanisme a été installé dans le logement par l'occupant, ce dernier doit obligatoirement prévenir son assureur, qui pourra alors minorer la prime d'assurance. Dans le cas contraire, s'il n'a pas informé son assureur ou pas équipé son logement du tout, l'assureur pourra appliquer une franchise (de l'ordre de 5000 euros au maximum) si un incendie endommage le logement. Mais en aucun cas, un assureur ne pourra refuser d'indemniser un sinistre pour cause d'absence de détecteur.

o Quel modèle prendre? Il suffit de suivre la norme CE EN14604. Le détecteur de fumée doit remplir certains critères: le nom et/ou la marque ainsi que l'adresse du fabricant ou du fournisseur, le numéro et la date de la norme à laquelle se conforme le détecteur, la date de fabrication ou numéro du lot, le type de batterie à utiliser, le mode d'emploi pour l'installation, l'entretien et enfin le contrôle du détecteur. Concernant l'entretien, voici quelques spécificités: c'est le locataire qui doit entretenir le détecteur et le remplacer en cas de panne... Excepté si le logement est loué en meublé, avec un bail saisonnier, s'il s'agit d'un logement-foyer, d'un logement de fonction ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale. C'est seulement dans ces cinq cas précis, qu'il incombe au bailleur de veiller à l'entretien du détecteur.

o Peut-on trouver des modèles plus «esthétiques» que les autres? Beaucoup d'entre nous n'ont pas forcément envie de mettre en évidence cet objet dans une pièce. Certaines sociétés imaginent déjà des vertus décoratives au détecteur de fumée qui sera imposé dans le logement des Français: Avissur, AngelEye, Jalo Helsinki ou encore Gira proposent des modèles design qui peuvent s'intégrer de manière naturelle dans un salon ou une pièce de réception.

o Et rappelez-vous: loi ou pas, cela peut sauver des vies! Actuellement, près de 55 % des Français posséderaient un détecteur de fumée selon un sondage. Quant aux soldats du feu, ils estiment cette proportion à seulement 20 %. Pourtant, cet appareil fait largement chuter le nombre de morts dans des incendies... Dans les pays qui enregistrent un taux d'équipement supérieur à 80 %, le nombre de morts a ainsi diminué de moitié. Parmi nos voisins, la Norvège était déjà équipée en 2010 à 98 % et la Grande-Bretagne à 89 % (contre 10 % en 1989). En France, les feux tuent entre 600 et 800 personnes chaque année, d'après les chiffres du ministère du Logement. Selon la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, 92 % des personnes qui ont péri dans ce type d'accident en 2012 l'ont été lors d'un incendie domestique... Des raisons suffisantes pour ne pas attendre le 8 mars pour s'équiper!

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  • uma31 le vendredi 6 mar 2015 à 10:41

    L'article L129-8 du code de la construction et de l'habitat ne met la responsabilité du détecteur sur le propriétaire quand " pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées ".Dans tous les autres cas, c'est à l'occupant du logement qu'incombe la responsabilité, y compris s'il est locataire.

  • M3471517 le vendredi 6 mar 2015 à 10:10

    Si l'amendement n'a aucun effet, pourquoi a t'il été voté ? N'ont ils rien de mieux à faire nos députés et sénateurs que de discuter des lois inutiles ?

  • c.debarg le vendredi 6 mar 2015 à 09:42

    les + de cas , le pb reste les maisons avec velux les personnes n'ont pazs la possibilité de sortir et restent enfumés jusqu'a la fin de vie , l'idéal et ca ne coute pas cher , pour celui qui dort dans des chambres mensardées avec velux , le mieux et de prevoir une corde , on lance par l'ouverture et on descend

  • zeisuke le vendredi 6 mar 2015 à 09:25

    cela ne sers strictement à rien aucune sanction si vous n'en possédez pas et les assurances ne peuvent pas se soustraire en cas de feu donc c'est un gros business pour les amis !!!

  • emnbenj le vendredi 6 mar 2015 à 08:59

    et rappelez vous loi ou pas c'est encore un gros business pour tondre les mougeons