Destitution de Hollande: la proposition LR rejetée à l'Assemblée

le , mis à jour à 12:23
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Le président François Hollande à l'Elysée le 22 novembre 2016 ( AFP / STEPHANE DE SAKUTIN )
Le président François Hollande à l'Elysée le 22 novembre 2016 ( AFP / STEPHANE DE SAKUTIN )

La proposition LR de destitution de François Hollande pour divulgation d'informations secrètes a été rejetée mercredi dès son examen par le bureau de l'Assemblée nationale, officialisée par un communiqué du président de l'Assemblée.

A la majorité, par treize voix contre huit, et à main levée, la plus haute instance collégiale de l'Assemblée a jugé non recevable, après une heure de réunion, la proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour en vue d'une destitution, en application de l'article 68 de la Constitution.

Signée par 79 députés LR, dont leur chef de file Christian Jacob ou François Fillon, elle ne sera examinée ni en commission ni dans l'hémicycle.

Son initiateur, Pierre Lellouche, a critiqué dans un communiqué une décision "prévisible" mais "pas moins scandaleuse", qui "empêchera de faire la lumière sur le détail des informations transmises par François Hollande aux journalistes" auteurs d'"Un président ne devrait pas dire ça".

Les discussions du bureau ont été essentiellement "politiques", ont jugé des élus LR. "Il y avait un malaise de l'ensemble de la majorité", selon Catherine Vautrin (LR), ex-soutien de Nicolas Sarkozy, ralliée à François Fillon.

François de Rugy, écologiste candidat à la primaire organisée par le PS, a évoqué de la "légèreté" dans l'attitude de François Hollande, mais jugé "disproportionnée" une telle procédure, a-t-il relaté à l'AFP.

La proposition de résolution était motivée par le "manquement (de François Hollande) manifestement incompatible avec l’exercice de ses fonctions que constituent ses confidences concernant la défense nationale", selon son exposé.

Le texte pointait "la divulgation d’opérations aériennes, celle de l’exécution décidée par le chef de l’État lui-même de chefs djihadistes", ainsi que la révélation "que la France payait pour la libération de ses otages".

En réunion mercredi, M. Bartolone a glissé que, "quoi qu'on pense à titre personnel de ce livre", les propos rapportés de François Hollande ne relèvent pas de la procédure de destitution, selon un participant.

Interpellé mardi par l'opposition lors des questions au gouvernement à l'Assemblée, Manuel Valls avait pris la défense de François Hollande, dénonçant une "mise en cause délibérée et systématique du chef de l'Etat, de sa personne et donc des institutions".

En outre, saisi par le député LR Eric Ciotti, le parquet de Paris a ouvert récemment une enquête préliminaire pour compromission de la défense nationale, après la publication d'un document "confidentiel défense" sur un projet de frappes françaises en Syrie en 2013, obtenu par les deux journalistes du Monde.

Mais "le président bénéficiera de l'immunité présidentielle face à la justice ordinaire", avait déploré mardi dans l'hémicycle Georges Fenech (LR), justifiant la proposition de destitution au nom de sa "responsabilité politique".

Chef de file des députés socialistes et fidèle de François Hollande, Bruno Le Roux avait, lui, dénoncé dans les couloirs une procédure "totalement politicienne" et "inique".

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  • syjo il y a 2 semaines

    il a voulu être césar ,c'est pas sûr qu'il soit pompé !

  • M7403983 il y a 2 semaines

    Une véritable cata pour la France que ce Président qui n'en a jamais eu l'étoffe !!!! A virer au plus vite en 2017 s'il ose encore se représenter !!!!!!!!!

  • M7163258 il y a 2 semaines

    A six mois des élections à quoi cela sert empêcher Hollande de se présenter qu'est-ce que cela changera au bout du compte, il sera difficile à la gauche d'être présente au second tour (à part si Juppé passe en tête! il partage avec eux ce qui domine la politique de gauche: la soumission aux minorités...)

  • rodde12 il y a 2 semaines

    Ca ne fait rien il faudra recommencer avec la prochaine équipe. Certes il ne sera plus président mais la faute existera toujours et un président destitué cela coutera moins cher à entretenir. Et puis pour l'exemple, imaginez que cela devienne une habitude. On est tombé bien bas. Au fait combien nous coute Agnes SAALE?

  • frk987 il y a 2 semaines

    Il est du niveau de Paul Deschanel qui finit en asile psychiatrique.