Désignation d'un « Monsieur anti-blanchiment »

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(lerevenu.com) - La loi du 28 janvier dernier a institué un représentant permanent pour les établissements de paiement et de monnaie électronique ayant leur siège dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat de l'Espace économique européen. L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) peut exiger de la part des établissements, qui souhaitent fournir des services de paiement ou distribuer de la monnaie électronique en France via des agents ou des « distributeurs » de monnaie électronique situés en France, qu'ils désignent un représentant permanent ad hoc. Ce représentant est chargé, pour le compte des établissements concernés, de la bonne application du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en France.

Le décret du 7 mai dernier a pour objet de définir les conditions et les modalités de la désignation du représentant permanent ad hoc. La désignation de ce représentant peut être imposée aux établissements précités qui fournissent des services de paiement lorsque le volume d'activité annuelle en France est supérieur à 3 millions d'euros ; aux établissements de monnaie électronique lorsque le montant annuel de monnaie électronique mise en circulation en France est supérieur à 5 millions d'euros ; ou, quand ces seuils ne sont pas atteints, lorsque l'ACP constate des insuffisances dans l'application en France du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
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  • eskimmo le vendredi 10 mai 2013 à 15:21

    Le caleçon de bain pour la piscine de M. Takkiedine est-il fourni ?

  • frk987 le vendredi 10 mai 2013 à 10:18

    Le problème sera certainement très bien traité, car il n'y a que des spécialistes au PS.

  • jls.busy le jeudi 9 mai 2013 à 09:40

    IL Paraitrait que Jérôme Cahusac serait pressentit pour ce poste, du fait qu'il est libre de tout engagement...A défaut pour l'anti blanchiment Harlem Désir...!