Descriptif du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale du 240807

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DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS AUTORISE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE DU 24 AOÛT 2007

MISE EN ŒUVRE D’UN CONTRAT DE LIQUIDITE AVEC LA SOCIETE DE BOURSE GILBERT DUPONT

Nanterre, le 24 septembre 2007

En application des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l’AMF, du règlement européen n° 2273/2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 et de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie, le présent descriptif du programme de rachat d’actions, qui est mis en oeuvre par la société ITS Group, a pour objet d’en décrire les finalités et les modalités.

Synthèse des principales caractéristiques du programme

Titres concernés : actions émises par ITS Group cotées au marché EUROLIST d’EURONEXT compartiment C (code ISIN FR0000073843)

Pourcentage de rachat maximum de capital autorisé par l’assemblée : 10 % du capital (soit au 24 août 2007, 502.737 actions)

Prix maximum d’achat unitaire : Le prix maximum d’achat unitaire ne devra pas excéder 15 euros par action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence, et que, si des actions ainsi acquises étaient utilisées pour attribuer gratuitement des actions conformément aux articles L.443-1 et suivants du Code du travail, le prix de vente, ou la contre-valeur pécuniaire des actions attribuées, serait alors déterminé conformément aux dispositions légales spécifiquement applicables ;

Durée du programme de rachat d’actions : Cette autorisation est valable pour une période de dix-huit mois.

Objectifs du programme de rachat d’actions (par ordre de priorité décroissante) :

· Animation du marché du titre ITS Group par un prestataire de service d’investissement,

· Remise des actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe initiées par la société,

· Cession des actions aux salariés ou mandataires sociaux du groupe dans le cadre de plans d’achats ou d’attributions d’actions,

· Remise des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la société,

· Mise en œuvre de toute autre pratique reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers.

Le 10 septembre 2007, en vertu du premier objectif du programme de rachat d’actions ci-dessus, ITS GROUP a confié la mise en œuvre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l’AFEI approuvée par la décision AMF du 22 mars 2005 à la société de Bourse Gilbert Dupont.

Pour la mise en œuvre de ce contrat, les moyens suivants ont été affectés au compte de liquidité :

7074 titres61 874.31 € en espèces


Valeur associée
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