Des tarifs progressifs de l'énergie pour consommer moins

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DES TARIFS PROGRESSIFS DE L'ÉNERGIE POUR CONSOMMER MOINS
DES TARIFS PROGRESSIFS DE L'ÉNERGIE POUR CONSOMMER MOINS

par Benjamin Mallet

PARIS (Reuters) - La proposition de loi visant à instaurer des tarifs progressifs du gaz et de l'électricité en France repose sur un objectif de baisse de la consommation des ménages, a déclaré François Brottes, président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.

Le texte, qui doit être déposé ce mercredi à l'Assemblée en vue d'une adoption avant la fin de l'année et d'une pleine application à l'automne 2013 au plus tôt, concernera les résidences principales de l'ensemble des ménages français.

Il devrait instaurer trois paliers distinguant les consommations de base, qui seront facturées à un niveau inférieur au tarif moyen, et celles de confort et de gaspillage, qui coûteront plus cher.

"Puisque les tarifs sont dans une logique d'augmentation, pour diminuer la facture des ménages, il faut fixer un objectif de diminution de consommation sans forcément perdre en confort", a déclaré à Reuters François Brottes, qui a coordonné les travaux du groupe socialiste.

Le dispositif prendra en compte les volumes consommés mais aussi la localisation géographique des logements, le nombre de personnes par foyer et le mode de chauffage, des informations qui seront collectées grâce aux feuilles d'impôts.

"Un compte de la Caisse des dépôts gérera les bonus et les malus (...). Obligation sera faite aux pouvoirs publics de contacter les ménages en malus pour essayer de les accompagner dans une amélioration de l'économie d'énergie", a ajouté François Brottes.

Un ménage pénalisé en raison de la mauvaise isolation de son logement pourra utiliser son malus pour obtenir une réduction de loyer, a-t-il précisé.

Des mesures favorisant la réhabilitation thermique des logements seront en outre discutées dans le cadre du débat sur la transition énergétique, prévu dans la foulée de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre.

ÉLARGISSEMENT DU PÉRIMÈTRE DES TARIFS SOCIAUX

La nouvelle tarification du gaz et de l'électricité n'abordera pas la question de l'évolution des tarifs et sera financièrement "neutre" pour l'Etat comme pour les opérateurs tels qu'EDF et GDF Suez, a également indiqué le président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.

La proposition de loi comportera également un volet pour lutter contre la précarité énergétique, avec l'objectif d'élargir à quatre millions le nombre de ménages bénéficiant des tarifs sociaux, contre seulement 600.000 actuellement, a-t-il ajouté.

Le texte généralisera l'interdiction de couper l'électricité et le gaz pendant les mois d'hiver et ouvrira en outre la voie à une tarification progressive de l'eau, elle aussi annoncée par le gouvernement.

La proposition de loi correspond à une promesse du président de la République, François Hollande, de favoriser les économies d'énergie et de lutter contre la précarité énergétique subie par près de huit millions de Français.

Elle intervient après la décision du gouvernement de limiter à l'inflation, soit 2%, la hausse des tarifs réglementés du gaz et de l'électricité survenue cet été.

Edité par Jean-Michel Bélot

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  • dresden le mercredi 5 sept 2012 à 13:45

    Et pour lutter contre l'obésité : des tickets de rationnement ?

  • dresden le mercredi 5 sept 2012 à 13:42

    Bienvenue dans la République Démocratique de France. C'est l'Etat qui décidera de ce qu'on a droit de consommer. Avec création d'emplois d'inspecteurs pour encadrer les mauvais consommateurs. Et pour l'eau : une douche par semaine sera autorisée ?

  • docteur7 le mercredi 5 sept 2012 à 11:43

    c'est une hausse déguisée et contestable du prix de l'énergie . Il suffirait de majorer le prix et basta, inutile de laisser les ingénieurs EDF concocter une usine à gaz ...

  • M7361806 le mercredi 5 sept 2012 à 11:25

    Heureusement que nous avons élue un gouvernement qui taxeVive l'écologie !

  • bordo le mercredi 5 sept 2012 à 11:00

    C'est formidable ! Seuls les riches auront chaud. Encore une avancée socialiste. Les pauvres recevront la visite d'inspecteurs pour vérifier leur consommation alors que les riches les mettront dehors avec un coup de pied au derrière. Top.

  • barallo1 le mercredi 5 sept 2012 à 10:51

    marre de ces tarifs sociaux par-ci par-là , mais pourquoi travailler en France , c'est tellement plus sympa de bénéficier de toutes les aides et vivre sur le dos des autres qui travaillent et essayent de vivre au moins comme les assister.

  • M3538272 le mercredi 5 sept 2012 à 10:49

    Nimporte quoi, encore une fois on met en place des systèmes complexes que la plupart ne comprendront pas ou nauront pas envie détudier.Les dindons seront les utilisateurs. Et pourquoi ne copions nous pas sur la politique de réduction énergétique allemande qui a fait baisser de 25 en mettant en avant les matériaux et produits innovants, isolants etc...Quant aux autres commentaires, vos arguments sont vraiment zéro.

  • M6486201 le mercredi 5 sept 2012 à 10:37

    51.5% de français C.O.C.U.S en plus de Ségolène

  • M2280901 le mercredi 5 sept 2012 à 10:34

    et les dépenses de l'état on n'y touche pas ?