Des statistiques plus fiables pour encadrer les loyers parisiens

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L’observatoire des loyers Clameur a commencé à fournir ses données à l’organisme chargé de calculer les loyers de référence pour Paris. L’encadrement des loyers sera effectif en juillet, 20 % d‘entre eux devraient baisser.

L’encadrement des loyers, qui entrera en vigueur d’ici l’été à Paris, est en train de se mettre en place. L’observatoire des loyers Clameur a commencé à fournir 40.000 données à l’Olap (Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne), qui sera chargé de calculer les loyers médians. «Nous avons signé une convention de fourniture de données avec l’Olap et nous l’alimentons depuis le 1er avril», explique François Davy, président de Clameur et patron du réseau immobilier Foncia. Fondé en 1998, Clameur compile les loyers des nouveaux baux du parc privé transmis par ses adhérents, une trentaine de professionnels (Bouygues Immobilier, Nexity, Icade, Gecina, Century 21, Foncia, Fnaim du Grand Paris…).

Cet observatoire s’est conformé à l’obligation légale, pour les professionnels de l’immobilier, de faire remonter leurs données aux observatoires agréés (l’Olap à Paris et l’Adil du Nord à Lille où les loyers seront encadrés sûrement à partir de 2016). De son côté, la Fnaim finalise, l’automatisation de sa collecte informatique auprès de ses 12.000 adhérents, et espère transmettre quelque 250.000 données à l’été. Toutes ces informations serviront à calculer chaque année les loyers médians, qui permettront d’encadrer les loyers à Paris.

Concrètement, lors de la signature d’un nouveau contrat de bail, ou de son renouvellement, le loyer d’un logement ne pourra excéder de 20 % un loyer de référence, ni lui être plus de 30 % inférieur. Après la signature du bail, les locataires auront cinq mois pour saisir une Commission de vérification et contester le montant du loyer.

Le loyer de référence sera fixé par le préfet à partir du loyer médian défini par quartier, type de biens, période de construction de l’immeuble… L’Olap a défini 80 zones dans Paris. Cependant, «pour une partie du marché, il ne sera pas possible de déterminer un loyer médian si la contrainte imposant au minimum 50 références de baux signés dans l’année est conservée», avance Michel Mouillart, auteur des études de Clameur. Il devrait ainsi être difficile d’établir un loyer médian pour la quasi totalité des cinq pièces de la capitale et plus de la capitale et pour plus d’un quart des quatre pièces», estime-t-il.

Seuls 20 % des loyers du marché parisien devraient baisser lors d’une relocation selon les estimations de Clameur. La baisse devrait atteindre 22,5 % en moyenne (- 17,2 % pour les 3 pièces et jusqu’à -29,6 % pour les studios). Tandis que, pour les 11,8 % des logements où les loyers sont les plus bas, ils pourraient être relevés, de 15 à 20 %. «Les gagnants de l’encadrement des loyers seront les locataires les plus aisés, qui louent les logements les plus chers», estime Clameur.

«Observer les loyers est absolument essentiel et bénéfique. Les encadrer est totalement inefficace et contre-productif pour les locataires», regrette François Davy. La réforme risque d’avoir des effets indésirables. Dans un même immeuble, deux appartements, l’un bien entretenu et l’autre pas, pourront être loués au même prix. «Ce qui risque d’inciter les propriétaires bailleurs à faire moins de travaux d’entretien», avance-t-il. Sans compter l’effet «psychologique dévastateur» sur les propriétaires bailleurs. Depuis l’annonce de la mesure, les investisseurs particuliers représentent moins de 10 % des acheteurs à Paris. Ils étaient 35 % auparavant, note la Fnaim du Grand Paris.

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