Des sanctions "comme jamais" contre les fraudeurs au fisc

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DES SANCTIONS "COMME JAMAIS" CONTRE LES FRAUDEURS AU FISC
DES SANCTIONS "COMME JAMAIS" CONTRE LES FRAUDEURS AU FISC

PARIS (Reuters) - Le gouvernement veut mettre en place des sanctions contre les fraudeurs fiscaux "comme jamais cela n'a existé dans le droit français", a déclaré mardi le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.

"J'ai dit au président Ferrand que le gouvernement serait favorable au renforcement (des sanctions à leur encontre), notamment de la déchéance des droits civiques automatique de tous les fraudeurs et de tous ceux qui, caractérisés, font de l'évasion fiscale", a-t-il dit à l'Assemblée nationale en faisant référence à Richard Ferrand, chef du groupe majoritaire La République en marche à l'Assemblée nationale.

"Ce sera cette majorité qui proposera des sanctions comme jamais cela n'a existé dans le droit français", a poursuivi le ministre.

La privation des droits civiques existe déjà après une condamnation pour fraude fiscale, en cas de "circonstances aggravantes".

Gérald Darmanin a par ailleurs assuré que "chacune" des révélations des "Paradise Papers" qui "concernera une entreprise française ou un contribuable français verra, à la demande du Premier ministre, évidemment le contrôle, le renseignement et la poursuite si cela effectivement est avéré".

Les "Paradise Papers" sont une masse de documents sur des opérations financières émanant du cabinet d'avocats Appleby et obtenus par le Süddeutsche Zeitung. Le journal allemand a ensuite partagé ces documents avec le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) et d'autres médias.

(Cyril Camu, édité par Yves Clarisse)

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  • dgui2 il y a un mois

    Heureusement que cet agité du bocal ne fait plus partie de LR. Quand on a ce genre d'"ami" dans son camp, on n'a plus besoin d'ennemi et Macron ne va pas tarder à s'en rendre compte........

  • janaliz il y a un mois

    Pendant ce temps les zigs du 9.3 et autres endroits de villégiatures pourront continuer leurs méfaits en quasi impunité... Merci macaron et consorts...

  • dotcom1 il y a un mois

    Ca concerne les fraudeurs aux Assedics aussi?

  • cesarski il y a un mois

    regardez chez vous en premier car comme abus d argent public vous vous abreuvez bien grassement ! ne detournez pas l'attention vers ailleurs

  • charleco il y a un mois

    La plupart des évadés fiscaux ne font qu'utiliser les dispositions fiscales existantes.

  • mxnagg il y a un mois

    L'optimisation n'est pas de la Fraude. cqfd