Des recours examinés ce jeudi dans l'affaire Bettencourt

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DES RECOURS EXAMINÉS CE JEUDI DANS L'AFFAIRE BETTENCOURT
DES RECOURS EXAMINÉS CE JEUDI DANS L'AFFAIRE BETTENCOURT

par Claude Canellas

BORDEAUX (Reuters) - La justice examinera ce jeudi des recours déposés contre la régularité de la procédure dans le volet de l'affaire Bettencourt pour lequel Nicolas Sarkozy est mis en examen.

L'avocat de l'ancien chef de l'Etat, mis en examen pour abus de faiblesse à l'encontre de la milliardaire, sera présent à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, toutes les parties susceptibles de contester la régularité de la procédure pouvant être entendues lors de la même audience.

Me Herzog a déposé mercredi en fin d'après-midi auprès du greffe de la cour d'appel un mémoire en nullité portant sur la régularité de la procédure, a-t-on appris de source judiciaire.

Ses requêtes portent notamment sur le fait que Liliane Bettencourt, l'héritière de L'Oréal, n'étant pas partie civile, ne pouvait subir l'expertise médicale qui a permis d'établir son état de faiblesse depuis 2006.

Il s'appuie également sur l'article 67 de la Constitution et sur les règles de séparation des pouvoirs pour soulever le fait que les agendas du président de la République ne pouvaient être saisis.

Me Herzog relève d'autre part que Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour abus de faiblesse sur la base des textes actuels, qui prévoient depuis 2009 que la particulière vulnérabilité de la victime doit être apparente ou connue de l'auteur.

Or, les faits reprochés remontent à 2007, date à laquelle la particulière vulnérabilité de la victime devait être apparente et connue de l'auteur.

Thierry Herzog avait contesté le bien-fondé de la mise en examen de Nicolas Sarkozy, le 21 mars, par le juge bordelais Jean-Michel Gentil, qui le soupçonne d'avoir reçu illégalement des fonds de Liliane Bettencourt pour financer sa campagne présidentielle de 2007.

Avec ce mémoire, l'avocat de l'ancien chef de l'Etat s'attaque aux piliers de la procédure qui a abouti à la mise en examen de douze personnes soupçonnées d'avoir bénéficié de l'état de faiblesse de Liliane Bettencourt, établi par une expertise à son domicile le 7 juin 2011.

ENREGISTREMENTS ILLÉGAUX

Parmi ces personnes se trouvent l'homme d'affaires Stéphane Courbit, mis en examen pour escroquerie et recel d'abus de faiblesse dans ce volet de l'affaire Bettencourt, ainsi que l'avocat Pascal Wilhelm, mis en examen pour abus de faiblesse et escroquerie, qui sont à l'origine de cette audience. Ils demandent l'annulation de leur mise en examen.

Tous deux sont poursuivis dans le cadre d'un investissement de 143 millions d'euros fait entre fin 2010 et début 2011 par Liliane Bettencourt dans les sociétés de Stéphane Courbit, sur les conseils de Me Wilhelm.

Liliane Bettencourt, aujourd'hui âgée de 90 ans, avait été jugée en état de faiblesse depuis 2006 par une expertise.

Le photographe François-Marie Banier et son compagnon Martin d'Orgeval contesteront de leur côté les conditions dans lesquelles ils ont subi une expertise psychologique en décembre dernier.

Me Olivier Pardo, avocat de Carlos Vejarano, ex-gestionnaire de l'île de Liliane Bettencourt aux Seychelles, pourrait s'associer à cette démarche, dit-on de source proche du dossier.

L'ancien ministre du Budget Eric Woerth, mis en examen pour recel d'une somme d'argent reçue de Patrice de Maistre, ancien gestionnaire de fortune des Bettencourt, ne sera pas représenté à l'audience.

La chambre de l'instruction sera également saisie, ce jeudi, des demandes de nullité concernant les enregistrements illégaux réalisés par le majordome de Liliane Bettencourt en 2009 et 2010, et leur publication dans la presse.

Avec Chine Labbé et Marion Douet à Paris, édité par Patrick Vignal et Jean-Loup Fiévet

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