Des propositions pour le financement de la Sécu en mai

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LE GOUVERNEMENT LANCE LE CHANTIER DE LA RÉFORME DU FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
LE GOUVERNEMENT LANCE LE CHANTIER DE LA RÉFORME DU FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a donné le coup d'envoi d'une réforme du financement de la protection sociale, qui pourrait se traduire par une baisse du coût du travail, en demandant au comité chargé du dossier de lui soumettre des propositions en mai.

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a été saisi jeudi par Jean-Marc Ayrault "pour travailler aux modalités de clarification, diversification et consolidation du financement de la protection sociale", ont annoncé vendredi les services du Premier ministre.

Ses travaux devront être achevés à la fin du mois de mai 2014, un point d'étape devant être remis en février.

Jean-Marc Ayrault avait évoqué une réforme du financement de la protection sociale lors du lancement de celle des retraites, fin août, en évoquant le principe qu'elle pèse moins sur le coût du travail.

Dans sa lettre à la présidente du Haut Conseil, Mireille Elbaum, le Premier ministre demande notamment "une réflexion" sur une "réduction des prélèvements sociaux pesant sur le coût et les revenus du travail", rapporte le journal Les Echos.

Le Haut Conseil, créé en 2012, devra en particulier veiller à l'articulation des mesures proposées avec le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), censé baisser de 20 milliards d'euros par an le coût du travail en France.

Le chef du gouvernement avait annoncé fin novembre la saisie prochaine du Haut Conseil de financement de la protection sociale lors de ses consultations avec les partenaires sociaux sur son projet de remise à plat de la fiscalité.

SOLIDARITÉ NATIONALE

Au coeur du débat figure le financement de la branche famille de la Sécurité sociale qui repose sur les cotisations des entreprises. Le patronat estime que les 36 milliards d'euros de charges qu'elles payent chaque année à ce titre relèvent de la solidarité nationale et non de la protection sociale.

Le gouvernement de Nicolas Sarkozy avait prévu d'en basculer une partie vers les ménages avec une hausse de deux points de la TVA que François Hollande a fait annuler dès son arrivée à l'Elysée.

Mais soucieux de ne pas alourdir le coût du travail depuis la mise en place du CICE, le gouvernement a compensé la hausse des cotisations patronales prévue par la réforme par une diminution d'un milliard d'euros des cotisations familiales des entreprises.

Celles-ci seront prises en charge par le budget de l'Etat en 2014, via les recettes de TVA.

Le comité de pilotage de la remise à plat de la fiscalité réuni jeudi à Matignon a par ailleurs décidé la mise en place de groupes de travail pour la fiscalité des ménages et celle des entreprises.

Ces groupes associent élus de la majorité et de l'opposition, experts et partenaires sociaux. Ils commenceront leurs travaux début 2014.

La fiscalité locale sera aussi abordée dans le cadre de leurs travaux, auxquels sera associé le comité des finances locales (CFL).

Bertrand Boucey, Yann Le Guernigou, avec Elizabeth Pineau, édité par Sophie Louet

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  • glaty le vendredi 20 déc 2013 à 17:14

    Cela promet encore et encore des impôts et taxes ..leur petit manège continue .Plutôt que de supprimer l'aide sociale aux immigrés de tous poils qui se font soigner gratuitement alors que les citoyen eux..!! ils doivent payer des cotisations qui ne finissent pas d'augmenter ..Et après les ministres se plaignent que les Français partent s'installer hors de France ... Hé bien Moi je leur dis .. ça suffit comme ça si on peut partir hors de France il faut partir et vite Très vite ..

  • lorant21 le vendredi 20 déc 2013 à 16:34

    F.Hollande va finalement appliquer ce que N.Sarkozy avait prévu. Au moins, un consensus!

  • gustav10 le vendredi 20 déc 2013 à 16:15

    Et encore une commission qui "réfléchit" au problème de la sécu. Combien de millions perdus en commissions inutiles? Je sais bien qu'il faut aider les copains, mais un jour la population va leur couper les c.

  • M4426670 le vendredi 20 déc 2013 à 15:58

    Encore une fausse barbe! C'est comme avec la "remise à plat de la fiscalité"! D'içi Mai 2014, combien de morts, combien de plans sociaux qui traineront plus de deux ans devant les tribunaux? Encore un effort, M. le premier "ministre": la France n'est pas encore morte!

  • mjjmimi le vendredi 20 déc 2013 à 15:44

    vont devoir être inventifs car le trou va se creuser avec le départ de dizaines de milliers de cotisants libres de choisir la Sécu de n'importe quel pays de l'UE et ou de choisir une assurance privée (agréée)Dans ce cas plus de CSG-CRD !

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