Des pistes pour mettre fin à l'exception française du chèque

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Alors que près d'une transaction sur cinq est encore réglée par chèque, les banques se plaignent du coût de gestion élevé et de la faible sécurité de ce moyen de paiement.

Le comité consultatif du secteur financier (CCSF) -une instance qui regroupe des représentants des professions financières et des associations de consommateurs- poursuit sa réflexion sur les moyens de paiement français. En septembre, le CCSF a lancé une étude sur l'utilisation du chèque. Il en remettra les conclusions fin février à la ministre de l'Économie, Christine Lagarde. «Notre but est de comprendre ce qui se passe. Pourquoi, en France, on utilise tant les chèques, ce qui reste une pratique exceptionnelle en Europe. Nous réfléchissons sur des scénarios alternatifs, explique Emmanuel Constans, le président du Comité. Il ne s'agit pas bien sûr de revenir sur la gratuité du chèque, c'est tout à fait hors du champ de notre étude.» L'idée d'opter pour une disparition brutale à une date butoir, comme le fait la Grande-Bretagne, a également été écartée. Selon les données de la Banque centrale européenne, 61% des chèques émis en Europe le sont par des Français, tandis que près d'une transaction sur cinq, dans l'Hexagone, est encore réglée par chèque... Chaque année, le nombre de chèques échangés régresse de 2% à 5%, mais c'est encore insuffisant pour les banques françaises, qui se plaignent du coût de gestion élevé du traitement des chèques et de leur faible sécurité. La gratuité du chèque expliquerait en grande partie les marges plus importantes appliquées sur les autres produits. Le chèque est également pointé du doigt en raison des lourdes pénalités appliquées en cas d'impayés.

Des paiements alternatifs préconisés

Dans la lignée du rapport Pauget-Constans sur les tarifs bancaires, le CCSF s'efforce donc de promouvoir un mode de paiement alternatif, déjà très répandu ailleurs, en Europe: le virement électronique de proximité. Le principe en est simple: à partir d'un distributeur automatique de billets ou même d'un téléphone portable, chacun pourra virer les sommes désirées à une liste de personnes et de commerçants préenregistrée. Le CCSF va demander à l'ensemble des banques de proposer des initiatives pour mettre en œuvre ce virement, encore très marginal en France.

Autre alternative au chèque, recommandée par le CCSF, le maintien des titres interbancaire de paiement (TIP). Ce moyen de paiement passe par l'envoi du créancier à son débiteur d'un document qui autorise le débit de son compte.

À plus court terme, le CCSF veut plaider pour le retrait progressif des chèques d'un certain nombre d'utilisations. L'administration, en premier lieu, sera ainsi priée de favoriser les virements et paiements par carte.

Un suivi annuel des frais bancaires

Le président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), Emmanuel Constans, a annoncé, ce lundi, la mise en route début janvier d'une structure dédiée au suivi des frais bancaires. Cette nouvelle entité, qui sera composée de six ou sept personnes, publiera un rapport annuel. Le premier étant attendu pour le 15 septembre 2011. La présentation du rapport est encore à l'étude. Pour mémoire, la loi de régulation bancaire du 22 octobre chargeait le CCSF, à la suite du rapport Pauget-Constans, de «suivre l'évolution des pratiques des établissements de crédit et des établissements de paiement en matière de tarifs pour les services offerts à leurs clients personnes physiques».

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