Des particuliers plus protégés face au crédit à la consommation

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La loi Lagarde sur le crédit à la consommation adoptée en juillet 2010 commence à porter ses fruits. Tel est le premier bilan dressé hier par les professionnels du secteur, des parlementaires et des associations de consommateurs.

La loi Lagarde sur le crédit à la consommation adoptée en juillet 2010 commence à porter ses fruits. Tel est le premier bilan dressé hier par les professionnels du secteur, des parlementaires et des associations de consommateurs lors d'un colloque qui s'est tenu à Paris à l'initiative de l'Association française des sociétés financières (ASF). Applicable depuis six mois, la réforme du prêt à la consommation n'atteindra son plein effet que d'ici à deux ans. Elle est destinée à limiter notamment les dérives des crédits renouvelables présents dans 82 % des dossiers de surendettement. Pour l'heure, la production de ce type de crédits a reculé de 11 % en moyenne, passant de 45 % de la production totale de prêts à la consommation en 1999 (40 % en 2009) à 34 % au premier semestre. Dans le même temps, la production de prêts amortissables a augmenté de 9 %. «Il est cependant difficile de dire exactement quel est l'impact précis de la loi Lagarde sur ce recul, qui s'explique aussi par la fragilisation de la population qui y a généralement recours», nuance Pierre Blanc, associé au cabinet de consultants Athling. La réforme a aussi permis de réduire la durée de remboursement de ces crédits (31 mois contre 78 mois auparavant) et donc leur coût total pour l'emprunteur.

Ainsi, pour un crédit de 3.000 euros, le coût des intérêts d'emprunt est tombé à 611 euros contre 1.501 euros en 2008. Autre avancée, la baisse généralisée des taux d'usure (taux d'intérêt maximum autorisé) des crédits renouvelables. Elle avoisine 3 % pour des montants supérieurs à 6.000 euros.

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A contrario, les taux d'usure des crédits amortissables ont augmenté de près de 5 % (passant de 7,77 % à 12,72 %) pour les petits montants empruntés. L'égalisation progressive du taux d'usure appliqué aux crédits classiques et aux crédits renouvelables ne deviendra réalité qu'en 2013. «L'offre de prêts personnels est en train de s'ouvrir. Cela prendra encore du temps pour que les opérateurs se positionnent vraiment sur ce type de crédit» , estime Pierre Blanc.

Les agents de la répression des fraudes constatent que la majorité des acteurs du secteur (magasins, banques...) jouaient le jeu de l'information aux consommateurs. «L'encadrement de la publicité a été amélioré, mais des progrès restent à accomplir», note Nathalie Homobono, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Notamment avec les cartes de fidélité de certaines enseignes. «Nous sommes au milieu du gué», a conclu hier Jean-Yves Forel, membre du conseil de l'ASF. La période est en outre assez difficile pour le secteur. La production de crédits à la consommation a reculé de 3,9 % au troisième trimestre.

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