Des ordonnances pour soutenir la construction en France

le
11
HOLLANDE S'ATTAQUERA À LA LOURDEUR ADMINISTRATIVE PAR ORDONNANCE
HOLLANDE S'ATTAQUERA À LA LOURDEUR ADMINISTRATIVE PAR ORDONNANCE

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a annoncé mercredi qu'il allait s'attaquer aux blocages administratifs qui entravent la construction en utilisant l'instrument des ordonnances, une procédure plus rapide qu'un parcours législatif classique.

Le président a fait de l'accélération de la mise en oeuvre des réformes et du raccourcissement des délais administratifs, un objectif clé pour raviver la croissance et faire baisser le chômage lors d'un déplacement, lundi et mardi, en Côte d'Or.

Le ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a évoqué dans les couloirs de l'Assemblée "la nécessité de mettre en oeuvre très rapidement des modifications qui porteront sur les normes en matière d'urbanisme".

Le but, selon le ministre, est d'arriver à ce que "les normes qui sont appliquées ne soient pas un frein à la politique de relance, notamment pour la construction de logements que souhaite le gouvernement".

A Matignon, les services du Premier ministre précisent que le champ d'application des ordonnances ne sera pas limité à la construction mais concernera l'ensemble de la sphère économique que régule l'administration.

"Ça concernera tous le champs indiqués par le président de la République, c'est-à-dire les normes et le raccourcissement des délais de l'action administrative", a dit un conseiller.

"Ce que je peux vous dire c'est que le travail qui est le plus avancé aujourd'hui sur le plan administratif c'est sur le logement", a-t-il encore ajouté.

L'OPPOSITION DÉNONCE LE "MÉPRIS" DU PARLEMENT

Le projet de loi habilitant le gouvernement à procéder par ordonnance sera soumis au Parlement avant la fin du mois de mai afin que la procédure soit achevée avant la fin juin, a encore expliqué Alain Vidalies.

Christian Jacob, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, s'est insurgé contre une volonté de gouverner qui constitue selon lui un "mépris total du Parlement".

"C'est la démonstration que non seulement le gouvernement (...) n'a plus de majorité, il a peur de sa majorité, il est incapable de présenter maintenant un texte à l'Assemblée", a-t-il dit dans les couloirs de l'Assemblée.

François Hollande a déclaré mardi que "chaque fois que l'administration, l'Etat, pourra donner plus tôt une autorisation, lever une procédure qui est inutile, alléger une contrainte, on gagnera en croissance".

Le chef de l'Etat a cité l'exemple de l'entreprise Urgo, dont un pansement vendu en Allemagne n'est pas encore disponible sur le marché français faute d'autorisation administrative.

François Hollande insiste sur la nécessité de mettre en oeuvre les réformes décidées contre le chômage comme les contrats de génération, le crédit d'impôt compétitivité emploi ou la réforme du marché du travail permise par l'accord conclu entre les partenaires sociaux.

A l'Elysée, on parle ainsi "d'opération commando" pour boucler l'objectif de créer 100.000 "emplois d'avenir" cette année, un dispositif réservé aux jeunes peu qualifiés. Quelque 10.000 contrats auraient déjà été signés.

Julien Ponthus, avec Emile Picy, édité par Yves Clarisse

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • uraniu88 le mercredi 13 mar 2013 à 22:13

    Méthodes faschistes

  • gmich10 le mercredi 13 mar 2013 à 21:51

    J'ordonne à ma manchette droite d'avoir la même taille que la gauche ,moi le petit gros tout mou.

  • janaliz le mercredi 13 mar 2013 à 21:16

    Il a vraiment tout de travers... Même pas capable de se mettre au centre du tableau sur la photo. Vraiment pas taillé pour la charge...

  • jbellet le mercredi 13 mar 2013 à 20:58

    les 100000 emplois seront crées dans les mairies les conseil généraux et les régions PS et apres on augmentera les impôts

  • devcor le mercredi 13 mar 2013 à 18:10

    Pourquoi le texte réduisant de 30% le salaire du président et de ses ministres n'est-il pas encore passé au parlement, alors que le candidat Hollande avait annoncé que ce serait la première mesure à adopter ? Il savait pertinemment que s'il décidait d'une telle mesure sans passer par le parlement, le conseil constitutionnel la déclarerait anticonstitutionnelle. Alors menteur ou nul ??? Sans doute les deux.

  • M4189758 le mercredi 13 mar 2013 à 17:21

    JPi - Le non cumul des mandats est un sujet central qui permettrait aussi de réduire le nombre d'élus (et de fonctionnaires) en réorganisant les corps d'état. (état, régions, départements). C'est tellement vrai que cela ne se fait pas. Le changement c'est demain!

  • hcadot le mercredi 13 mar 2013 à 16:51

    Vive la démocratie, surtout celle vue par M6744133 puisque 500 000 pétitionnaires équivalent à la majorité des Français.Le compte est bon!

  • M4189758 le mercredi 13 mar 2013 à 16:42

    JPi - Elle est lourde parce qu'elle est trop grosse et multiple. Elle fonctionne en corps parallèles : état, région, département et qu’il ‘faut’ non seulement la réduire mais la réorganiser. Par ordonnance ???.

  • manx750 le mercredi 13 mar 2013 à 16:13

    Son papa à hollande, le bon docteur Hollande, aussi travaillait sur ordonnance mais lui il était au Front National ! Parfois les enfants aussi tournent mal !

  • gmich10 le mercredi 13 mar 2013 à 15:39

    Moi Pédalo j'ordonne que la lourdeur administrative se réduise !!!!!