Des ordonnances pour simplifier les normes demandées aux sociétés

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DES ORDONNANCES POUR SIMPLIFIER LES NORMES ET RÉGLEMENTATIONS APPLIQUÉES AUX ENTREPRISES
DES ORDONNANCES POUR SIMPLIFIER LES NORMES ET RÉGLEMENTATIONS APPLIQUÉES AUX ENTREPRISES

JOUY-EN-JOSAS, Yvelines (Reuters) - Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a annoncé jeudi un projet de loi permettant au gouvernement d'agir par ordonnances pour simplifier les normes et réglementations appliquées aux entreprises.

Ce projet de loi, qui s'inscrit dans le cadre du "choc de simplification" promis début 2013 par François Hollande, sera présenté le 4 septembre en conseil des ministres, avec pour objectif une adoption définitive avant la fin de l'année, a indiqué le ministre.

"Je présenterai la semaine prochaine un projet de loi dit d'habilitation à simplifier la vie des entreprises pour pouvoir agir sur ordonnances", a-t-il dit lors de l'université d'été du Medef.

"Il s'agit de faciliter la vie des entrepreneurs, de leur faire gagner du temps en agissant sur différentes facettes de l'activité - création, financement, vie sociale, projets immobiliers", a expliqué Pierre Moscovici en faisant état d'études montrant qu'une simplification des réglementations "peut faire gagner 0,8 point de PIB rapidement et beaucoup plus sur le plus long terme".

Le ministre de l'Economie a annoncé par ailleurs avoir signé un décret supprimant un indicateur de la Banque de France qui recense les chefs d'entreprise ayant subi une liquidation judiciaire datant de moins de trois ans, avec pour conséquence de compliquer leurs relations avec les banques.

"Aujourd'hui, ça fait quand même 150.000 chefs d'entreprise qui ont été en quelque sorte marqués au fer rouge par ça", a-t-il dit.

"J'ai signé cette semaine le décret de suppression de l'indicateur 040. On ne doit pas stigmatiser qui que ce soit pour un accident de parcours dans une vie économique", a ajouté Pierre Moscovici. Le gouvernement s'était engagé à supprimer cet indicateur lors des assises de l'entreprenariat au printemps.

Jean-Baptiste Vey et Yann Le Guernigou, édité par Patrick Vignal

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  • M3435004 le jeudi 29 aout 2013 à 17:27

    Ce bricoleur devrait se pencher sur les enquêtes de l'INSEE et de la BDF, sur la redondance des déclarations (fisc x fisc, douanes, urssaf, pole emploi, caisses de retraites, formation, greffe, parafiscalité..etc.etc.)Et sur les montagnes de codes que plus personne, à commencer par l'administration, ne maîtrise.

  • M3435004 le jeudi 29 aout 2013 à 17:18

    J'ai signé cette semaine le décret de suppression de l'indicateur 040. ça n'a rien à voir avec la simplification !

  • M7403983 le jeudi 29 aout 2013 à 17:05

    Ces fameux chocs ne servent à rien ... Le cœur ne repartira pas . Inutile de vous acharner !!