Des opérations immobilières de l'État épinglées

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La Cour des comptes a mis à jour des opérations immobilières effectuées par la Société nationale immobilière (SNI), dans des conditions défavorables à l'État.

La Cour des comptes a pointé du doigt ce vendredi des opérations immobilières réalisées dans des conditions financières «défavorables» à l'État. Elle a examiné les comptes 2006-2011 de la Société nationale immobilière (SNI), filiale à 100% de la Caisse des dépôts. La première opération concernait un programme d'aménagement réalisé par la SNI sur un terrain acheté à l'État en 2004 dans le XVe arrondissement de Paris, pour une somme de 19 millions d'euros hors taxes.

La SNI, qui a achevé ce programme en 2012, a pu revendre une surface commerciale de 6000 mètres carrés pour 44,4 millions, des installations sportives pour 5,9 millions, construire 35 logements pour un prix global attendu de 34,4 millions et a construit 142 logements sociaux, énumère la Cour.

Une redevance symbolique

Or, «même en tenant compte des coûts des travaux, de la conduite du projet et du portage financier, le prix de vente du terrain est faible, compte tenu du rendement de l'opération et du poids habituel de la charge foncière dans les opérations conduites dans le centre de Paris», estime la Cour. Elle déplore que l'acte de cession n'ait eu «aucune clause de retour à meilleure fortune ni de partage de résultat».

Dans une série d'opérations très différentes réalisées par le ministère de la Défense, l'État a cédé des biens faisant l'objet de baux de très longue durée, dans lesquels le preneur, en l'occurrence la SNI, verse une redevance symbolique (152 euros par an). L'État conserve la nue-propriété, à charge pour l'opérateur de construire et d'entretenir des bâtiments. À compter de 2009, les cessions réalisées dans ce cadre ont été défavorables à l'État, estime la Cour.

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  • lm123457 le lundi 9 déc 2013 à 13:12

    A Gicque : Sarkozy était au pouvoir. Mais si je résume l'opération, c'est l'Etat (disons Sarkozy pour faire court) qui a vendu _ à perte_ à ma mairie de Paris (Delanoë). C'est scandaleux, mais moins que quand l'Etat vend à perte à un opérateur privé !Ici, qui est le plus fautif ? Sarkozy ou Delanoë ?

  • g.gicque le samedi 7 déc 2013 à 14:27

    ce n'est pas le sujet ! inutile de noyer le poisson... quelqu'un a t'il une réponse à mon intervention (g.gicque)

  • ddenis14 le samedi 7 déc 2013 à 11:55

    C'est plus facile de récupérer des impôts. Encore les contribuables qui pallient au manque à gagner de l'état, par incurie et laxisme.

  • g.gicque le samedi 7 déc 2013 à 11:34

    bien peu de réactivité à cet article! on est loin de la violence et de l'outrance des réactions habituelle;Au fait qui était au pouvoir dans cette période?

  • sergemop le samedi 7 déc 2013 à 07:40

    A qui profite cela, posez vous la question et vous connaîtrez les coupables.

  • sidelcr le vendredi 6 déc 2013 à 23:22

    Des bons à rien .