Des niches outre-mer très lucratives pour les Français fortunés

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Selon le président UMP de la commission des finances de l'Assemblée nationale, les niches dom-tom profitent aux Français les plus riches.

Les niches fiscales relatives à l'outre-mer sont de véritables aubaines pour les contribuables les plus aisés. Les données transmises par Bercy à Gilles Carrez, le président UMP de la commission des finances de l'Assemblée, sont éloquentes. Les cent foyers qui profitent le plus de toutes les niches ont réduit, en moyenne, leur impôt sur le revenu (IR) de 400.019 euros en utilisant les dispositifs outre-mer (investissement dans le logement, dans le logement social et dans les entreprises). Cela représente une ristourne de 39 % sur leur facture. Seul bémol: s'ils n'avaient pas pu actionner des niches fiscales, ces ménages auraient payé 1 million d'euros d'IR.

Par ailleurs, les contribuables moins fortunés, ceux qui font partie des 100.000 foyers utilisant le plus les niches, profitent comparativement moins des dispositifs ultramarins. Grâce à ces derniers, ils n'ont diminué leur IR «que» de 21 % (9 149 euros de réduction pour un impôt avant niches de 43.553 euros).

Au total, les niches dom-tom ont coûté plus de 1 milliard aux caisses de l'État. Et ce au bénéfice de peu de ménages: 43.700 pour le dispositif sur le logement, 24.100 pour celui de l'investissement en entreprises, 2 036 pour celui sur le logement social.

Malgré cela, le gouvernement ne veut pas soumettre les niches outre-mer au nouveau plafond global de 10.000 euros, applicable à partir de 2013. Ces dispositifs continueraient à bénéficier d'un plafond plus avantageux, fixé à 18.000 euros, augmenté de 4 % du revenu.

Lors de sa conférence de presse de mardi, François Hollande a une nouvelle fois justifié ce choix par la défense d'économies ultramarines fragiles. Les députés, qui examinaient le sujet mercredi soir, devaient suivre le gouvernement. «Les contribuables vont se précipiter sur les niches outre-mer, moins plafonnées. Cela va créer un point de fuite pour les recettes fiscales», alerte pourtant l'entourage de Gilles Carrez.

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  • mpincon le vendredi 16 nov 2012 à 10:19

    le problème des DOM -TOM ce n'est pas la niche fiscale , c'est l'inefficacité économique des DOM -TOM !C'est cela qui coûte très cher à l'Etat FrançaisAppamée

  • OSS119 le jeudi 15 nov 2012 à 11:53

    Les 3/4 des investissements outre mer sont redressés fiscalement, ce qui rapporte plus à l'Etat que l'impôt normal. Il faudrait tout de même le rappeler un jour !!!

  • lorant21 le jeudi 15 nov 2012 à 11:42

    Ente DOM-TOMs et Oeuvres d'art, le riche contribuable qui n'investit pas dans l'utile a un ami: le député PS.

  • M5062559 le jeudi 15 nov 2012 à 10:49

    Boudet; En fait il est clairement dit aux bénéficiaires que ce n'est pas un investissement. vous mettez 10000 euros et l'état vous fait une réduction d'impôts de 12000 euros. gain 2000 euros; mais on vous dit que vous perdez votre investissement. Donc le gain ne sera que de 2000 euros.

  • boudet le jeudi 15 nov 2012 à 10:17

    Lucratif au début, mais qu'est ce qu'il en est à la sortie 10 années pus tard ???Cet article est oncomplet.

  • M1628016 le jeudi 15 nov 2012 à 10:04

    Entre l'évasion Fiscale les RMI les expat fonks au salaire doublé et autres combien nous coute les Dom Tom réellement et combien ils rapportent ?Est que la france a encore les moyens d'entretenir tout cela, les teutons n'ont rien de tout cela et je crois pas qu'ils s'en portent plus mal.On peut aussi (rendre/revendre) la corse à l'italie vu le climat mafieu de ces derniers jours.

  • 11881561 le jeudi 15 nov 2012 à 09:49

    Rien ne change NORMAL !