Des milliers de porteuses d'implants PIP privées d'indemnisation

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DES MILLIERS DE PORTEUSES D'IMPLANTS PIP PRIVÉES D'INDEMNISATION
DES MILLIERS DE PORTEUSES D'IMPLANTS PIP PRIVÉES D'INDEMNISATION

MARSEILLE (Reuters) - Plusieurs milliers de femmes qui ont fait retirer à titre préventif leurs prothèses PIP par peur d'être porteuses d'implants mammaires défectueux ne pourront prétendre à aucune indemnisation, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

La juge en charge du dossier, Annaïck Le Goff, a rendu début janvier trois ordonnances les excluant de la procédure d'indemnisation dans le cadre de l'information judiciaire ouverte pour "blessures involontaires" en décembre 2011 par le parquet de Marseille.

La magistrate écrit ainsi que "toutes les patientes qui se sont fait retirer des prothèses PIP à titre préventif ne pourront être indemnisées", une décision d'abord révélée par RTL.

Pour Philippe Courtois, avocat de 2.800 porteuses de prothèses PIP, qui estime à plus de 10.000 le nombre de personnes concernées par cette décision, "ces femmes seraient alors les oubliées de la justice".

L'avocat a fait appel de la décision, qui doit être débattue le 4 avril devant la chambre d'instruction d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).

"La crainte est de voir la chambre mettre sa décision en délibéré à une date postérieure aux réquisitions du procureur dans le procès pour tromperie aggravée (contre la société PIP-NDLR) qui débute le 17 avril", ajoute l'avocat. "Si la chambre devait confirmer la décision du juge, les femmes concernées se retrouveraient alors exclues de toutes procédures judiciaires et donc de tous processus d'indemnisation."

PROCÈS HORS-NORMES EN AVRIL ET MAI

La décision du juge qui instruit le volet "blessures involontaires" ne touche toutefois pas directement les 5.000 plaintes de porteuses de prothèses, dont plusieurs centaines émanant de porteuses de nationalité étrangère, qui ont été déposées dans le cadre de l'instruction sur le volet de la "tromperie aggravée".

Cinq ex-cadres de la société française Poly Implant Prothèse sont cités à comparaître, lors d'un procès hors normes du 17 avril au 14 mai à Marseille, pour ces faits présumés commis entre le 1er avril 2001 et le 29 mars 2010.

Les prévenus encourent une peine maximale de cinq ans de détention et d'importantes amendes financières.

Dans ce volet de l'affaire, les victimes peuvent se constituer partie civile tant que le procureur de la République n'a pas débuté son réquisitoire.

Jean-Claude Mas, le fondateur de l'ancienne société de la Seyne-sur-Mer (Var), a admis avoir utilisé un "gel maison" non conforme pour la fabrication de ses prothèses mais a nié que celles-ci soient plus dangereuses que celles de la concurrence.

Plus de 300.000 femmes seraient porteuses dans le monde de prothèses de la société française créée en 1991. PIP aurait vendu ses implants dans environ 65 pays.

Le gouvernement français a recommandé, par précaution, le 24 décembre 2011, le retrait des implants PIP par les femmes concernées, dont le nombre en France est estimé à 30.000.

"Entre 40 et 45% des porteuses de prothèses PIP les ont retirées à titre préventif", a dit Philippe Courtois.

Jean-François Rosnoblet, édité par Yves Clarisse

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