Des mesures pour alléger les contraintes administratives

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DE NOUVELLES MESURES DE SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE POUR LES PARTICULIERS ET LES ENTREPRISES
DE NOUVELLES MESURES DE SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE POUR LES PARTICULIERS ET LES ENTREPRISES

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a dévoilé lundi de nouvelles mesures de simplification à destination des particuliers et des entreprises, telles la numérisation du permis de conduire provisoire ou la réduction des incidences de la réglementation européenne.

Près de deux ans après l'annonce d'un "choc de simplification", le gouvernement affirme avoir d'ores et déjà réalisé 3,3 milliards d'euros d'économies. Il vise au total un gain de 11 milliards d'euros d'ici 2017.

"La simplification est une condition de l'accès aux droits", a souligné la secrétaire d'Etat à la Famille, Laurence Rossignol.

Ainsi, parmi les 92 mesures, dont 40 pour les particuliers, détaillées par le secrétaire d'Etat à la Simplification Thierry Mandon, les locataires de logements sociaux verront par exemple les bailleurs transmettre leur demande d'aide au logement directement à la caisse d'allocations familiales, alors qu'ils devaient jusqu'à présent faire cette démarche par courrier.

Fin 2015, un demandeur d'emploi en arrêt de travail ne fera plus qu'une seule déclaration à Pôle emploi (une double déclaration, à la CAF et à Pôle emploi, est actuellement nécessaire).

Pour une demande de prestations familiales formulée en fin d'année, les futurs allocataires n'auront plus à déclarer deux fois leurs ressources.

Les rapports entre l'administration et les particuliers seront simplifiés dans d'autres domaines grâce à la généralisation de l'usage d'internet : s'inscrire à Pôle emploi, demander une bourse scolaire, accéder à l'information judiciaire, contester une amende radar, etc.

Depuis janvier, les candidats au permis de conduire peuvent accéder en ligne aux résultats de l'examen. S'ils sont reçus, ils pourront désormais obtenir une version numérique de leur permis provisoire sur leur "smartphone" ou sur tablette.

MESURES POUR L'INDUSTRIE

Un particulier-employeur utilisant le chèque emploi service universel (CESU) paye jusqu'à présent les congés payés de son employé via une majoration mensuelle de son salaire de 10%. Outre cette formule, il pourra désormais les régler en une fois au moment de son départ en vacances.

En 2016 sera expérimentée la numérisation des bulletins de paye des fonctionnaires.

"Nous n'avons pas l'illusion numérique, nous savons pertinemment qu'une procédure complexe qu'on numérise reste une procédure complexe", a déclaré Thierry Mandon.

Pour les entreprises, l'enjeu, a souligné Emmanuel Macron, est de stimuler l'activité économique.

"La complexité, les grandes entreprises savent en faire un outil de différenciation avec les PME-TPE, mais elle est mortelle pour les petits", a dit le ministre de l'Economie.

Le gouvernement veut lutter contre le travers français qui consiste à "surtransposer" le droit communautaire, notamment dans les domaines de l'environnement et de la santé publique où les obligations vont souvent au-delà des exigences européennes.

Cela concernerait notamment les sites à risques "Seveso", les entreprises où les salariés sont exposés à des substances dangereuses comme l'amiante, le benzène ou le plomb.

La refonte du droit des marchés publics va se poursuivre : "17 textes aujourd'hui le régissent avec 507 articles. Ils seront ramenés à 291", a précisé Emmanuel Macron.

Le secteur du bâtiment bénéficiera de l'augmentation du temps de travail des mineurs apprentis dans la limite de 10 heures par jour et de 40 heures par semaine. Pour les petits travaux d'agrandissement de moins de 40 m2 dans toutes les zones couvertes par un plan local d'urbanisme (PLU), une simple déclaration préalable suffira.

Des mesures sont également prévues pour l'hôtellerie et la restauration, notamment la simplification des régimes de débits de boisson à consommer sur place (licence IV) "dans un objectif de revitalisation des territoires ruraux ou périurbains".

(Sophie Louet, édité par Yves clarisse)

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