Des mesures appliquées très rapidement

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Pour faire baisser les coûts de l'immobilier, le gouvernement joue sur plusieurs leviers.
? Plus de HLM

Dès début 2013, les communes de plus de 3 500 habitants devront disposer de 25 % de logements sociaux contre 20 % aujourd'hui. Cette obligation ne s'appliquera pas aux agglomérations où il n'y a pas un besoin urgent de HLM. Toutes celles qui seront concernées par la loi et ne la respecteront pas verront leurs pénalités multipliées par cinq.

? Cession gratuite des terrains de l'État

La ministre du Logement a listé 930 terrains de l'État ou des opérateurs publics (SNCF, RFF...) qui seront cédés gratuitement ou avec une forte décote à condition qu'on y fasse des logements. Cette disposition sera applicable dès janvier 2013.

? Une fiscalité allégée pour les cessions de terrains rapides

Jusqu'ici, le propriétaire d'un terrain payait d'autant moins d'impôt sur les plus-values qu'il gardait son terrain longtemps. Avec la prochaine loi de finances, le propriétaire paiera d'autant moins d'impôt sur les plus-values qu'il cédera son terrain rapidement.

? Encadrement des loyers

C'est la première mesure de Cécile Duflot. Depuis début août, les loyers sont encadrés dans 38 agglomérations affichant des prix élevés pour les biens dont les baux sont renouvelés ou remis en location. Une loi sera votée au printemps 2013 qui permettra d'encadrer les loyers dès la première location d'un bien.

? Un remplaçant au Scellier

Le dispositif Scellier destiné à développer l'investissement locatif disparaîtra fin 2012. Un autre, moins généreux, verra le jour visant à promouvoir le logement intermédiaire, avec des plafonds de loyer moins élevés et des zones géographiques fixées en fonction de l'observatoire des loyers.

? Faire revenir les «zinzins»

Cécile Duflot réfléchit aux moyens de contraindre ou d'inciter les banques, les compagnies d'assurance et les foncières à être propriétaires de logements comme c'était le cas jusque dans les années 1990.

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  • gnapi le jeudi 6 sept 2012 à 09:41

    "Cécile Duflot réfléchit aux moyens de contraindre ou d'inciter les banques, les compagnies d'assurance et les foncières"Excellente mesure, surtout dans un contexte de crise mondiale et de baisse de l'immobilier.Comme en 1994-1997 où les "zinzins" essuyèrent des pertes ... qu'ils ont récupérées sur leurs clients d'une part et part des aides d'Etat d'autres part (merci les contribuables).L'exemple du passé, ou plus récent des autres pays ne suffit pas ?

  • md24750 le jeudi 6 sept 2012 à 08:27

    Et voilà la France défigurée (célèbre émission de Michel Péricard) Surtout en IDF où cela bétonne à fond. Et ils osent nous répéter que l'air que nous respirons n'est pas du meilleur effet. Le sera-t-il au vu de toutes ces constructions, bien souvent anarchiques ? Deux poids, deux mesures. Pauvre pays, qui n'est pas près de s'en relever.

  • tmf43 le jeudi 6 sept 2012 à 05:34

    Pour ceux qui sont allés dans les pays de l'est et qui ont vu ces centaines d'HLM délabrées en pleine campagne, les nouvelles dispositions prévues vont leur faire penser à une france dans le même état dans quelques dizaines d'années. On en arrive là à cause des précédentes lois scélérates qui taxent tout ce qui bouge chez nous. Ainsi l'état devra (mal) s'occuper de tout.

  • M1310580 le mercredi 5 sept 2012 à 22:40

    Pauvre france !