Des incitations fiscales pour lutter contre les logements vacants

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Visite location. (© Fotolia)
Visite location. (© Fotolia)

La mission, confiée par la ministre du Logement en janvier 2015, avait pour objectif de dresser un inventaire des dispositifs existants et proposer de nouvelles mesures pour mobiliser des logements dans le parc privé pour les ménages en difficulté, en complément de ceux du parc social.

Le nombre de logements vacants immédiatement mobilisables et habitables en zones tendues est estimé à 100 000. Pour lutter contre ce phénomène, Emmanuelle Cosse a lancé le 3 novembre 2016 le premier réseau national des territoires mobilisés contre les logements vacants afin de mieux articuler les dispositifs locaux et nationaux.

Nouveau dispositif fiscal 

Pour accompagner ce mouvement, Emmanuelle Cosse va proposer au Parlement un nouveau dispositif fiscal à destination des propriétaires qui remettent sur le marché leur logement vacant comprenant :

- une exonération fiscale proportionnelle à l’effort consenti par le propriétaire en matière de loyers : ce-dernier pourra déduire de son revenu de 15 à 70% des loyers perçus.

- une adaptation à la diversité des territoires : le dispositif sera renforcé dans les zones tendues.

- Une incitation à l’intermédiation locative : les propriétaires choisissant de confier la gestion à une association agréée bénéficieront d’un abattement majoré de 85% sur tout le territoire.

L’objectif fixé par la ministre est de mobiliser en trois

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  • kram123 il y a 4 jours

    Presque 400.000 logements pour les fonctionnaires....on a qu'à les récupérer au lieu de faire

  • 23425c il y a 4 jours

    Quand on voit des 45 M2 à 2000 euros par mois à Paris , normal qu'ils restent vacants longtemps car déconnectés de la réalité économique et des salaires des locataires.

  • sibile il y a 4 jours

    les ménages en difficulté ont vocation à occuper les logements sociaux, au lieu de les attribuer à des gens qui n'ont rien à y faire

  • M2991222 il y a 5 jours

    Encore une usine à gaz concernant les revenus fonciers.Pour que les bailleurs,qui ne sont pas tous des nantis,remettent leurs biens sur le marché locatif il faudrait:-faire cesser la multiplication des diagnostics plus ou moins fiables et coûteux.-que la taxe foncière cesse d'augmenter.-augmenter la déduction forfaitaire dans le cadre du régime micro-foncierEn tout état de cause simplifier ce qui n'est jamais le cas.