Des HLM facturent la pose des détecteurs de fumée à leurs locataires

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Profitant d'une ambiguité de la loi, certains bailleurs font payer leurs locataires pour la pose ou l'entretien du détecteur de fumée obligatoire dans tous les logements depuis le 8 mars dernier.

Les détecteurs de fumée sèment la zizanie dans les HLM. Profitant d'une ambiguïté juridique de la loi Alur, qui impose la présence de détecteurs de fumée dans tous les logements depuis le 8 mars dernier, certains offices HLM facturent la pose et parfois l'entretien de cet appareil à leurs locataires, contre l'avis des associations de consommateurs.

Un accord collectif signé entre Paris Habitat, la confédération nationale du logement, la confédération générale du logement et le syndicat du logement et de la consommation, que Rue89 s'est procuré, précise ainsi que la pose du détecteur, sa garantie et les «frais liés au portage» sont facturés 13 centimes par mois à chaque locataire pendant 10 ans, soit 15,60 euros. Une facture que le locataire est obligé de payer, même s'il a lui-même déjà installé son détecteur de fumée...

Une famille interviewée par France 2, dans un reportage diffusé cette semaine, s'est ainsi trouvée contrainte de débourser 15,60 euros pour l'installation d'un détecteur de fumée dans son appartement de 65 m2... alors même qu'elle en avait déjà installé deux. «On se sent impuissant et pris au piège. On doit juste payer et ne rien dire», témoigne la locataire. Le cas de Paris Habitat n'est pas un cas isolé. A Clamart, certains bailleurs sociaux facturent par exemple la pose du détecteur de fumée 17 euros. D'autres ont trouvé une autre astuce et facture la pile nécessaire au fonctionnement du détecteur de fumée 10 euros.

Un gain de 2 millions d'euros

Comment les bailleurs sociaux justifient-ils ces frais? Dans ce même reportage, Carl Valeau, le directeur du patrimoine de Paris Habitat, explique qu'après avoir fait réaliser «plusieurs études juridiques du texte», il ressort que «le bailleur doit la fourniture du détecteur de fumée, et pas la pose». Si le texte dispose en effet que «l'obligation d'installation du dispositif faite au propriétaire d'un logement loué peut être satisfaite soit par la fourniture d'un détecteur à son locataire, soit par le remboursement au locataire de l'achat du dispositif», il ne dit pas que la pose doit être remboursée au locataire. Certains bailleurs sociaux en déduisent donc qu'elle est à la charge du locataire.

Une analyse du texte contre laquelle s'insurgent les associations de consommateurs. Sur son site internet, l'association CLCV précise bien que le bailleur social ne peut pas facturer la pose au locataire. «Le propriétaire a une obligation générale de fourniture et de pose du détecteur, si le locataire demande au bailleur de procéder à l'installation, elle ne peut lui être facturée». Le gain pour les bailleurs sociaux n'est pas négligeable. Sur Rue89, le président de l'association précise que puisqu'elle dispose de 122.000 logement, Paris Habitat récupère ainsi quelques 2 millions d'euros.

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