Des hausses d'impôts sans précédent

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Impôt sur le revenu, contribution exceptionnelle à 75 %, quotient familial abaissé, niches fiscales plafonnées? Le Figaro décrypte, en cinq cas pratiques, la facture du budget 2013.
o Famille avec deux enfants

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Salaire: 100.000 eurosDépenses: 26.400 euros brut salaire annuel de nounouImpôts en 2012: 3695 eurosImpôts en 2013: 4395 euros
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Cette famille de cadres supérieurs avec deux enfants en bas âge (donc trois parts fiscales), verra son impôt sur le revenu augmenter de 700 euros en 2013. Elle fait les frais de l'abaissement du plafond du quotient familial pour les couples mariés ou pacsés gagnant plus de 77.193 euros avec deux enfants (le seuil est fixé à partir de 67.953 euros pour un seul enfant). Par ailleurs, ces jeunes quadragénaires emploient une nounou à plein temps. Ils bénéficient donc d'un crédit d'impôt de 7500 euros (c'est-à-dire le maximum) au titre de l'emploi d'un salarié à domicile. Ce qui diminue sensiblement leur base imposable. Ils n'atteignent toutefois pas le nouveau plafond des niches fiscales, fixé à 10.000 euros en 2013. Mais celui-ci pourrait être rapidement atteint en cas d'investissement en 2013 dans de l'immobilier locatif dans le cadre du prochain dispositif Duflot ou dans des FCPI (PME).

o Chef d'entreprise cédant son outil de travail

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Salaire: 80.000 eurosMontant de cession de l'entreprise: 2 millions d'eurosImpôts en 2012: 755.858 eurosImpôts en 2013: 1.201.942 euros
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Monsieur Y a 45 ans, il est marié et a un fils de 15 ans. Il vient de céder pour 2 millions d'euros l'entreprise qu'il avait créée il y a quinze ans. Il souhaite changer de vie et ne réinvestira donc pas les gains de la cession dans une nouvelle entreprise. Avant la réforme, le produit de la cession aurait été imposé à l'impôt sur le revenu au taux proportionnel de 19 % (+ 15,5 % de prélèvements sociaux). Mais, à l'avenir, les gains seront soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu avec tout de même des mécanismes de lissage, jusqu'en 2014, par année de détention. Mais pour monsieur Y, cette nouvelle donne se traduira par une hausse d'impôt de 446.054 euros après la réforme! Il paiera donc 1.201.942 euros au lieu de 755.848 euros. D'autant qu'automatiquement, ce dernier changera de tranche marginale d'imposition (45 %) et il subira comme en 2012 la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (surtaxe de 3 % à 4 % à partir de 250.000 euros), qui lui coûtera 57.880 euros. Il fait aussi les frais du plafonnement du quotient familial. Pour monsieur Y, la réforme est douloureuse. D'autant plus qu'à l'avenir, il sera soumis à l'ISF.

o Célibataire taxé à 45%

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Salaire: 160.000 eurosImmobilier: résidence principale de 1,5 million, maison de vacances de 500.000 eurosImpôts en 2012: 52.242 eurosISF en 2012: 7605 euros (4875 euros hors contribution exeptionnelle)Impôts en 2013: 52.642 eurosISF en 2013: 7030 euros
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Gagnant 160.000 euros par an (après déduction des frais professionnels), M. Dupont, 58 ans, divorcé et sans enfants à charge, va changer de tranche marginale d'imposition. À partir de l'an prochain ses revenus seront taxés à hauteur de 45 % (contre 41 % aujourd'hui). Son épargne étant logée à l'intérieur d'un PEA (pour les actions) et d'un contrat d'assurance-vie, il échappe à l'alourdissement de la fiscalité du capital pour les contribuables les plus aisés, car les opérations de cessions de titres ou d'OPCVM réalisées à l'intérieur de ces deux enveloppes ne sont pas fiscalisées. En revanche, ayant un patrimoine imposable à l'ISF de 1,95 million d'euros, il paiera cette année 7605 euros d'ISF, dont 2730 euros au titre de la contribution exceptionnelle instaurée cette année par le gouvernement Ayrault (payable jusqu'au 15 novembre). L'an prochain, son ISF passera à 7030 euros.

o Famille, trois enfants

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Salaire: 60.000 eurosDépenses: 17.000 euros brut de salaire, une baby-sitterImpôts en 2012: 0 eurosImpôts en 2013: 0 euros
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M. et Mme Durand, tous deux salariés, déclarent 60.000 euros de revenus par an. Ils ont trois enfants mineurs (quatre parts fiscales) et emploient une baby-sitter à temps partiel. Pour la famille, la nouvelle donne fiscale ne change rien. En effet, les Durand ne sont pas concernés par le plafonnement du quotient familial (lequel touche les familles avec trois enfants gagnant au moins 95.671 euros) et ils ne dépassent pas le plafond de 10.000 euros des niches fiscales. Ils devraient payer 2203,50 euros d'impôt sur le revenu, mais ils bénéficient d'un crédit d'impôt de 7500 euros au titre de l'emploi d'un salarié à domicile. Résultat, grâce à ce crédit d'impôt, ils ne paient pas d'impôt sur le revenu et continuent de toucher un chèque inchangé de la part du fisc de 5296,50 euros.

o Couple de retraités

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Salaire: 60.000 eurosPatrimoine: résidences principale de 1,2 millions d'euros et secondaire de 300.000 euros. Portefeuille de titres (100.000 euros), assurance-vie (200.000 euros), dividendes (5000 euros).Impôts en 2012: 5769 eurosISF en 2012: 3780 eurosImpôts en 2013: 6669 eurosISF en 2013: 3460 euros
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Ce couple de retraités paiera 900 euros de plus d'impôt sur le revenu en 2013, suite à la nouvelle imposition des dividendes. Le prélèvement forfaitaire libératoire de 21 % étant supprimé, les dividendes seront soumis à l'impôt sur le revenu. De plus, si l'abattement de 40 % est maintenu, celui lié à la situation de famille (3050 euros pour un couple) n'existe plus. Ce couple doit donc ajouter 3000 euros de dividendes à ses revenus 2012. Il possède un patrimoine imposable de 1,44 million d'euros - essentiellement sa résidence principale à Paris - et paiera 3460 euros d'ISF en 2013.

Simulations réalisées par le centre d'études et de recherches du groupe Monassier. Bernard Monassier est administrateur du Figaro.

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  • l.badlau le lundi 1 oct 2012 à 12:25

    Je ne suis pas d'accord avec MSGLYON, le fait de pouvoir arrêter les contrats de fonctionnaires serait une bonne chose car: Comme dans toutes professions , il y a des brebis galeuses (mais plus encore ici car il n'existe aucun moyen de sanction sérieuse). * Au bout de 2 ans de chômage, il serait bien obligé de travailler ailleurs. * d'accord sur retraité combien de 50 ans(armée régime spéciaux) ou instit (45 ans avec 3 enfants ) qui partent à la retraite, autant les taxer comme les actifs.

  • hivaoa le lundi 1 oct 2012 à 12:02

    ne consommons que le minimum pendant 2 ans et le gouvernemnet comprendra qu'il n'y a pas que les politiciens qui peuvent faire couler le pays !

  • msglyon le lundi 1 oct 2012 à 11:44

    L'argument , tres simpliste , enfantin meme qui dit qu'il faut mettre au chomage des fonctionnaires, oublie que dans ce cas, on deplace le cout pour l'etat de ces personnes, mais on ne le supprime pas. Idem pour la mise à la retraite. De plus, aujourd'hui, les retraités (16 millions) ont des revenus souvent supérieurs aux actifs (26millions dont 3 de chomeurs donc 23millions avec les fonctionnaires) . Une bonne solution est donc de faire payer plus les nombreux jeunes (65) retraités aisés.

  • cverger4 le lundi 1 oct 2012 à 11:19

    beaucoup d'impots et très peu de baisse de dépense au niveau de l'état, c'est vrai il est plus facile de mettre des taxes et nouveaux impots que de virer des gens qui ne sont pas à leur place, mais ce sont des copains alors... tant pis pour les dépenses , les Français paieront

  • nico.bai le lundi 1 oct 2012 à 11:09

    le trritoir FRANCAIS va bientot si ça continue appartenir qu a des etrangers vivi ve les nuls de gauche qui savent que metre des impots sans reduire le personnel ni les frais au gouvernement et emploi leur petit copains

  • nico.bai le lundi 1 oct 2012 à 11:04

    d accord avec junknanu

  • grandmar le lundi 1 oct 2012 à 10:38

    Maintenant la France a besoin d'eux(les riches) pour retourner la situation économique. Ils peuvent faire un effort.

  • grandmar le lundi 1 oct 2012 à 10:34

    C'est qu'ils nous feraient bientôt pleurer ces riches imposables. Ils n'ont qu'à faire don de leur patrimoine gagné pour beaucoup sur le dos de petit salariés et ouvriers que l'on remercie quand on n'a plus besoin d'eux!

  • junkmanu le lundi 1 oct 2012 à 09:55

    ca confirme qu'il est temps pour ceux qui n'ont pas encore compris de quitter ce pays de m... et de laisser le gvt creer des emplois lui meme en faisant de la croissance a grands coups de lois et de decrets... votre pays, on ne sait pas ou il va, mais il y va !!!

  • CAMIF le lundi 1 oct 2012 à 09:46

    ça confirme que 9 contribuables sur 10 ne seront pas touchés, on ne peut donc parler de "hausses sans précédent" comme le suggère le titre.La famille qui a 60 000 € de revenus par an ne paiera pas un centime d'impôt en + par exemple.Pour les autres profils, les hausses restent modestes par rapport à leur revenus et patrimoine.