Des gens du voyage expulsés font condamner la France

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DES GENS DU VOYAGE EXPULSÉS FONT CONDAMNER LA FRANCE
DES GENS DU VOYAGE EXPULSÉS FONT CONDAMNER LA FRANCE

STRASBOURG (Reuters) - La France a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l'Homme pour avoir pris une mesure d'expulsion contre des gens du voyage résidant à Herblay (Val-d'Oise) sans se préoccuper suffisamment de leur relogement.

Il s'agit d'une violation grave du droit au respect de la vie privée et familiale, estime la juridiction du Conseil de l'Europe.

"Le principe de proportionnalité exigeait qu'une attention particulière soit portée aux conséquences de l'expulsion et au risque que les requérants ne deviennent sans abri », affirment les juges de Strasbourg.

Ce, d'autant plus, que « les autorités nationales doivent tenir compte de l'appartenance des requérants à une minorité vulnérable », ajoutent-ils.

Les 25 requérants faisaient partie d'un groupe de 40 personnes à l'encontre desquelles la commune d'Herblay avait obtenu une ordonnance d'expulsion, en septembre 2004, devant le tribunal de grande instance de Pontoise.

La cour relève que ces voyageurs sédentarisés vivaient pour certains depuis trente ans dans des caravanes et cabanes installées sur ces terrains qu'un plan d'occupation des sols venait de classer en zone naturelle.

Une grande partie d'entre eux ont quitté les lieux par crainte d'être condamnés à payer les astreintes prononcées par le tribunal, sans que la municipalité fasse exécuter la mesure d'expulsion.

Parmi les requérants, quatre familles ont été réinstallées selon leur souhait dans un logement social, deux autres ont quitté la région.

Les autres, qui n'ont pas obtenu le terrain adapté à leur mode de vie qu'ils demandaient, « vivent dans la précarité sur des terrains non adaptés dont il peuvent être chassés à tout moment », précise la cour.

Les juges réservent leur décision quant aux dommages qui pourraient être accordés aux requérants, dans l'attente d'un éventuel accord amiable entre les deux parties.

Gilbert Reilhac, édité par Sophie Louet

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  • j.sallio le jeudi 31 oct 2013 à 15:30

    Ils devraient s'installer en Belgique ou en Allemagne, deTrès beaux pays recevant à bras ouverts nos ROM Excédentaires. Il faut être socialiste et penser au partageDe gens appauvrissant la richesse de pays. Une idée à Exploiter par notre gouvernement laquelle diminuerait Notre dette pour une diminution de l'emprunt

  • pichou59 le mercredi 30 oct 2013 à 12:46

    voilà où en en ait avec ces politiques ignards!!!!!

  • nayara10 le dimanche 27 oct 2013 à 21:17

    Et ,on leur doit combien de millions pour s'être balladés sans papier et sans Argent ,sur notre territoir...

  • DonCorly le mardi 22 oct 2013 à 09:08

    Cette Europe construite contre les Peuples n'apporte rien de bon.

  • nanard83 le lundi 21 oct 2013 à 12:11

    la cour européenne condamne la France car les ROM expulsés pourraient avoir l'idée insoutenable de visiter le Lux. ou la Bel. ou même les P.B Pas l'Italie car ils en ont été chassés par force par les Italiens eux-mêmes

  • nanard83 le lundi 21 oct 2013 à 12:07

    La cour européenne condamne la France , bien sûr , chaque Rom expulsé pourrait avoir l'idée horrible de s'installer au Lux., ou en Belgique ou aux

  • rungis le jeudi 17 oct 2013 à 21:02

    vite marine ils tuent notre france

  • dupon666 le jeudi 17 oct 2013 à 16:39

    n'oubliez surtout pas qu'en 2013 la France a versé 22 milliard à l'europe et en a reçu 13,2 dont la PAC...Les 9 milliards restant sont sa contribution nette pour financer la concurrence agricole à l'est ...Chiffres incontestables qui viennent du site de lUE lui meme et destinés à ceux qui croient naivement que l'europe paye la PAC de sa poche

  • M1693744 le jeudi 17 oct 2013 à 16:38

    le pen sera la prochaine Présidente à ce rythme.Cela devient effrayant de voir en France qu un rom ou un syrien a plus d'aides sociales qu'un agriculteur, qu'un smicard ou un retraité

  • dupon666 le jeudi 17 oct 2013 à 16:35

    vite.......Asselineau....suivez ses conferences sur internet.Il ne gagnera jamais ,mais au moins son discours montre à quel point les citoyens se sont faits enfler avec les traites euros..A defaut il ne reste que le FN....Mais pas certain qu'on puisse leur faire confiance