Des exilés fiscaux rattrapés par les impôts français

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INFO LE FIGARO - Le fisc engrange de plus en plus de redressements pour «fausse domiciliation» à l'étranger auprès des contribuables qui résident plus de la moitié de l'année en France alors qu'ils affirment le contraire.

S'installer en Belgique - comme serait tenté de le faire Gérard Depardieu -, en Suisse ou Royaume-Uni ne suffit pas toujours pour échapper aux impôts. Car ces exilés, si jamais ils résident encore plus la moitié de l'année en France tout en affirmant le contraire, peuvent se faire redresser par le fisc pour «fausse domiciliation» à l'étranger. Et, ô surprise, les montants engrangés par Bercy grâce à ce chef d'accusation ont fortement augmenté ces dernières années: ils sont passés de 40 millions d'euros en 2009 à 80 en 2011, selon nos informations. Et ce, alors que le nombre de contribuables redressés a diminué, passant de 205 en 2009 à 177 en 2011. Le fisc a donc réussi à attraper plus de «gros poissons», avec un redressement moyen de 452.000 euros!

On estime qu'environ 400 redevables à l'ISF quittent chaque année la France. S'ils ne représentent pas tous les exilés fiscaux, ils en forment certainement une grande part. Avec 200 redressements, le fisc frappe donc fort parmi ceux qui ont fui la France pour des raisons fiscales. Le fisc redresse pour «fausse domiciliation» à l'étranger lorsqu'il établit que le ménage est toujours résident fiscal français et donc, à ce titre, doit ses impôts en France (ISF, impôt sur le revenu...). Pour être résident, il suffit de séjourner en France plus 183 jours dans l'année, ou d'y avoir son foyer familial, ou encore son activité professionnelle principale et son centre des intérêts économiques.

Toujours selon nos informations, le fisc épingle par ailleurs de plus en plus de contribuables pour non-déclaration d'avoirs financiers à l'étranger. Le nombre de redressements à ce titre a été multiplié par six en deux ans, en passant de 14 en 2009 à 86 en 2011. La récupération en 2009 d'une liste de 3000 personnes ayant un compte caché en Suisse n'est pas pour rien dans ce résultat.

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  • frk987 le vendredi 9 nov 2012 à 13:23

    Etre ou avir été Français est une tare à vie, on ne s'en remet jamais.

  • cha.tudo le vendredi 9 nov 2012 à 12:20

    le jour où la belgique va se scinder en deux et que l'on va récupérer la partie francophone ! la tro nche des exilés .............

  • pichou59 le vendredi 9 nov 2012 à 11:28

    que les sénateurs montrent le bon exemple!!!!!! et la taxation des oeuvres d'art!!!!

  • dotcom1 le vendredi 9 nov 2012 à 11:27

    Une fois qu'on n'est plus résident français, faut vraiment être tordu pour venir y passer plus 6 mois.

  • M1628016 le vendredi 9 nov 2012 à 11:11

    Exactement bordo ou de mettre les investissements au nom de sa femme qui est belge ah ah.NON FH je ne paierai pour tes armées de Fonks ni financer les alloc familiales et donc l'islamisation de la france ni les 500 millions d'euros de frais médicaux annuel des sans papiers. Uccle quartiers des frenchies, moi c'est RIXENSART la campagne à la ville à 10kms de bruxelles et pas un rebeu ni un black à la maternelle de ma fille.

  • bordo le vendredi 9 nov 2012 à 10:41

    En fait c'est ce qui se passe lorsque l'on est de nationalité américaine : même vivant et étant imposé à l'étranger, les citoyens américain sont tenus de payer un léger impôt. C'est ce que voudrait faire Hollande, le gros malin, mais en leur faisant supporter... de gros impôts. Cela dit il suffit de ne pas s'enregistrer au consulat de France local ou de changer de nationalité et bye bye ...

  • berty06 le vendredi 9 nov 2012 à 10:30

    Jumelage Neuilly-sur-Seine (France)Coincidence ???

  • vanbois le vendredi 9 nov 2012 à 10:22

    A Bruxelles, rien que dans la commune d'Uccle, on vend 6 maisons par jour à des français.

  • grokuik1 le vendredi 9 nov 2012 à 09:57

    beaucoup de blablabla !! sont tous déjà depuis des lustres dans les "paradis fiscaux" suisse, luxembourg, belgique etc .... continuent à nous prendre pour des c....

  • bordo le vendredi 9 nov 2012 à 09:57

    Et ben on changera de nationalité ....