Des eurobonds envisagés pour finaliser une union budgétaire

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Des eurobonds envisagés pour finaliser une union budgétaire
Des eurobonds envisagés pour finaliser une union budgétaire

BRUXELLES (Reuters) - La zone euro pourrait créer un Trésor pour la monnaie unique et émettre des euro-obligations à moyen terme pour finaliser une union budgétaire, est-il indiqué dans un document préparé pour le sommet européen de Bruxelles jeudi et vendredi.

"Dans une perspective de moyen terme, l'émission de dette commune pourrait être explorée comme un élément d'une union budgétaire et serait subordonnée aux progrès de l'intégration budgétaire", est-il écrit dans ce rapport obtenu par Reuters.

"Les étapes vers l'introduction d'euro-obligations pourraient être envisagées, aussi longtemps qu'un cadre robuste de discipline budgétaire et de compétitivité est en place pour éviter l'aléa moral et renforcer la responsabilité et le respect des règles."

Le document a été préparé par le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, le président du Conseil européen Herman van Rompuy, le président de la Banque centrale européenne (BCE) Mario Draghi et le président de l'Eurogroupe Jean-Claude Juncker.

"Le processus vers l'émission de dette commune devra être établi sur des critères et de façon progressive, de façon à ce que les progrès dans la mise en commun des décisions sur les budgets s'accompagnent de progrès de même ordre dans la mutualisation des risques", est-il écrit.

"Plusieurs options pour une émission partielle de dette commune ont été proposées, comme la mise en commun de certains des instruments de financement à court terme de façon conditionnelle et limitée, ou le déploiement progressif vers un fonds de sauvetage."

"Différentes formes de solidarité budgétaire peuvent aussi être envisagées", est-il encore noté dans le document, qui servira de base de discussions lors du sommet européen de Bruxelles les 28 et 29 juin.

Luke Baker, Blandine Hénault pour le service français, édité par Dominique Rodriguez

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