Des époux peuvent-ils déclarer leurs revenus séparément ?

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Déclarer ses revenus indépendamment de son conjoint ou de façon commune peut avoir des conséquences sur le montant de ses impôts. Le point sur les possibilités des époux.

Couple marié et vivant sous le même toit

Lorsque deux personnes sont unies par le mariage, elles gagnent l'obligation d'effectuer une déclaration de revenus commune. L'ensemble des revenus du couple sont ainsi pris en compte dans le calcul du montant de l'impôt et il n'est pas autorisé de procédé à sa déclaration, de façon individuelle.

Ce système peut être très avantageux, notamment lorsque l'un des deux conjoints reçoit un salaire ou des revenus inférieurs. En effet, l'imposition est unique et s'adresse conjointement aux déclarants.

Couple marié et séparé de biens

La situation diffère lorsqu'un couple est marié, mais se trouve séparé de biens, avec deux logements distincts. En ce cas, la déclaration commune est impossible. Il revient à chaque conjoint de procéder à sa propre déclaration, pour ses revenus personnels. Cette situation intermédiaire est souvent momentanée : elle survient généralement lorsque le couple est en instance de divorce. C'est pourquoi le Conseil d'État a estimé que les avantages de la fiscalité commune ne pouvaient être maintenus.

Le cas du PACS

Le Pacs permet aux concubins de profiter d'une fiscalité proche de celle du mariage, concernant la déclaration d'impôt sur le revenu. Là encore, un accord de Pacs implique une déclaration commune.

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