Des emprunteurs attaquent BNP Paribas en justice

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Des particuliers français qui avaient souscrit un prêt immobilier en francs suisses viennent de porter plainte contre la banque. Ils estiment avoir été trompés.

Des emprunteurs qui à la fin des années 2000 ont souscrit un prêt immobilier en francs suisses pour acheter un logement situé en France, viennent de porter plainte contre BNP Paribas pour «pratique commerciale déloyale et trompeuse».

«Ces personnes estiment avoir été mal informées par la banque des risques qu'elles prenaient», explique Charles Constantin-Vallet, l'avocat qui les représente. Il est en train de déposer au total une trentaine de plaintes individuelles contre la banque. L'avocat saisira aussi ce jeudi la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), «afin qu'elle enquête sur le sujet», précise-t-il.

Entre mars 2008 et fin 2009, ces particuliers qui habitent en France ont contracté, auprès d'intermédiaires financiers (des conseillers en gestion de patrimoine) ou de promoteurs immobiliers, un prêt en francs suisses remboursable en euros commercialisé par BNP Paribas Personal Finance, filiale de BNP Paribas.

Mais, face à la forte montée du franc suisse, le coût de ce prêt à taux variable s'est envolé. De nombreux emprunteurs doivent aujourd'hui faire face à un surcoût de 20 à 30% en moyenne. Ainsi, une personne ayant emprunté 127.000 euros en 2009, doit, après deux ans de remboursement, 170.000 euros à la banque.

Or, «le caractère variable du taux d'intérêt n'a jamais été exposé clairement au client», explique Charles Constantin-Vallet. Les emprunteurs lorsqu'ils ont conclu ces contrats «étaient persuadés d'avoir choisi une opération sans risque, avec des taux d'emprunt intéressants» ajoute-t-il.

Ce que confirme l'un de ces emprunteurs, membre du collectif des victimes, qui regroupe 154 personnes. «J'étais un peu inquiet au moment de la souscription du prêt, mais le cabinet de conseil en patrimoine qui me l'a proposé, m'a montré, avec des graphiques à l'appui, que le cours du franc suisse était stable et qu'il s'agissait d'un des meilleurs taux du marché», explique-t-il.

Des clients démarchés par téléphone

«Soit BNP Paribas a commercialisé ce produit en toute connaissance de cause sans informer correctement ses clients et il s'agit d'une pratique commerciale trompeuse, soit il s'agit d'incompétence et c'est grave car le client n'a alors pas été informé complètement», estime désormais Charles Constantin-Vallet.

«L'objectif pour mes clients est d'obtenir une indemnisation ou de renégocier le prêt à un taux fixe en euros sur la base du capital de départ et en tenant compte du montant déjà remboursé», poursuit-il.

De son côté BNP Paribas Personal Finance assure avoir proposé à certains clients concernés de convertir en euros leur prêt en francs suisses. «Dans les conditions actuelles, aucun emprunteur ne verra ses mensualités augmenter», assure la banque. En revanche, la durée de l'emprunt peut être allongée.

La banque considère qu'environ 4000 prêts en francs suisses ont été commercialisés entre 2008 et fin 2009. Mais uniquement via des intermédiaires en opérations de banque (IOB), disposant d'un mandat d'une des structures du groupe. Les crédits n'ont pas été vendus dans les agences de la banque. Pratiquement tous les emprunteurs ont il est vrai été démarchés par téléphone. La plupart ont investi dans de l'immobilier locatif, de type Scellier.

Il y a quelques semaines Charles-Constantin a déjà déposé une plainte au pénal contre le promoteur immobilier Akérys, et l'association de défense des investisseurs immobiliers Euro Delta Conseil (EDC) pour «pratique commerciale trompeuse et escroquerie en bande organisée».

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  • P.Baelen le dimanche 4 déc 2011 à 12:01

    "Pratiquement tous les emprunteurs ont il est vrai été démarchés par téléphone. La plupart ont investi dans de l'immobilier locatif, de type Scellier."Bah alors ... on essaye de niquer les impôts avec un crédit imbattable et sans risque ... faut vraiment être un blaireau pour y croire ...

  • M5661885 le samedi 3 déc 2011 à 00:07

    Ne me faites surtout pas croire que quelqu'un qui emprunte en francs suisses n'a pas posé les questions utiles pour savoir quels risques il allait courir ... Même un ado de 15 ans aurait posé les questions ! Ils ont joué et ils ont perdu ... ! Je trouve même scandaleux qu'ils osent intenter un procès ... !

  • bianca20 le vendredi 2 déc 2011 à 17:44

    Ils ont joué ils ont perdu, qu'ils assument.Auraient-t-il porté plainte si le franc Suisse avait baissé ?