Des doutes sur la taxe censée toucher les "super-riches"

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LA TAXE À 75% SERA MAINTENUE SELON LE MINISTRE DU TRAVAIL
LA TAXE À 75% SERA MAINTENUE SELON LE MINISTRE DU TRAVAIL

PARIS (Reuters) - Des doutes sont apparus vendredi sur la mise en oeuvre de la promesse de François Hollande de taxer à 75% la part des revenus supérieure à un million d'euros annuels, symbole de la campagne victorieuse du candidat socialiste.

Après des informations de presse faisant état de possibles aménagements très importants, notamment en faveur des revenus du capital, plusieurs ministres ont réaffirmé dans la matinée que la mesure serait maintenue, tout en expliquant que les modalités exactes de son application étaient encore en débat.

Sur Canal+, le ministre du Travail Michel Sapin a parlé d'aménagements possibles pour les couples mariés, les sportifs et les artistes, tout en assurant que ces idées étaient déjà connues et que le principe demeurerait.

"Cette proposition est une proposition majeure, c'est une mesure de justice, de cohésion sociale", a-t-il dit.

La ministre de l'Ecologie Delphine Batho a déclaré sur France Info : "L'engagement qui a été pris par François Hollande pour la justice fiscale sera tenu". Les détails seront connus fin septembre, a-t-elle dit.

L'Elysée a expliqué que rien n'était encore arbitré.

"Les 75% seront appliqués. Les modalités sont à l'étude. Tant que les arbitrages ne seront pas rendus, au plus tard dans 15 jours, les hypothèses circulant avant n'ont pas de valeur", a-t-on déclaré à la présidence de la République.

Cette idée évoquée durant la campagne par François Hollande, qui irait de pair avec une augmentation de 41 à 45% du taux en-dessous d'un million d'euros, suscite les réticences de grands patrons qui espèrent voir la mesure au moins atténuée.

EXEMPTIONS POUR REVENUS DU CAPITAL ?

Une possible application différente en faveur des couples mariés, pour lesquels le seuil serait remonté à deux millions d'euros si le titulaire du revenu a un conjoint ne travaillant pas, est évoquée. Michel Sapin, sans entrer dans le détail, a expliqué que les couples pourraient bénéficier d'aménagements.

Les sportifs et artistes ne verront pas cette mesure appliquée de manière brutale, a-t-il ajouté.

"Il est normal que ce que l'on gagne en une année, mais une seule fois, soit étalé et que ça ne soit pas imposé de la même manière. Chacun le comprenait bien à l'époque (de la campagne)", a-t-il dit.

Certains médias croient savoir qu'il sera procédé à beaucoup plus d'aménagements, notamment l'intégration de la CSG et de la CRDS dans le calcul de l'impôt, ce qui ferait baisser la taxe à 67%.

Serait aussi envisagée la seule prise en compte des revenus d'activité à l'exclusion de ceux du capital, intérêts, dividendes, plus-values concernant les titres boursiers et bénéfices tirés des ventes d'entreprises, des exemptions qui profiteraient aux cadres et grands patrons.

Ces mesures limiteraient l'impact de la mesure à un millier de foyers sur 35 millions. Par ailleurs, il est envisagé, selon Libération, que la mesure ne soit valable que deux ans et non jusqu'au rétablissement des finances publiques annoncé pour 2017, comme précédemment annoncé.

LE PCF DEMANDE UNE APPLICATION INTÉGRALE

Le Parti communiste, qui n'est pas au gouvernement ni dans la majorité, mais avait appelé à voter François Hollande au second tour de l'élection, a demandé le maintien de la promesse.

"Ce renoncement s'il était vérifié, serait une très mauvaise surprise. Non content que cette taxe ainsi transformée ne rapporte plus grand-chose aux recettes de l'Etat, elle envoie un signe désastreux à l'électorat de gauche qui se retrouverait Gros-Jean comme devant", écrit le PCF dans un communiqué.

Il suggère même de créer d'autres tranches entre 45% et 75%.

Le sujet suscite des réticences chez les grands patrons français et avait amené avant l'été une pique ironique du chef de gouvernement britannique conservateur David Cameron, qui s'était dit prêt à "dérouler le tapis rouge" aux exilés fiscaux éventuels.

Le sujet s'est imposé dans la campagne électorale française en raison de l'explosion des rémunérations des dirigeants d'entreprises au cours des vingt dernières années.

Selon un rapport du Sénat, 3.523 foyers fiscaux français ont déclaré des revenus supérieurs à 1,2 million d'euros au titre de 2009 et 352 des revenus supérieurs à 4,2 millions.

Une récente étude a montré que les rémunérations des dirigeants des sociétés du Cac 40 avait augmenté de 34% en moyenne en 2010. Ils ont depuis connu une évolution moins favorable.

Le monde du sport connaît aussi une inflation des revenus. Le salaire record pour la France de l'international suédois de football Zlatan Ibrahimovic recruté par le Paris Saint-Germain, qui serait de 14 millions d'euros net par an, a fait débat.

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse

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  • 6mptxis le vendredi 7 sept 2012 à 13:55

    Le seule à etre capable de sortir le pays de la mouise c est Bertrand ,c est l as des as , machiavel est un petit rigolo à coté de Bertrand , il est surdoué et d une intelligence rare , mais pour l instant il fait le mort , va pas tardé à surgir il prépare son coup depuis longtemps , Copé , Fillon ,Sarko c est du petit bois , Bertrand c est du béton

  • 6mptxis le vendredi 7 sept 2012 à 13:45

    Dans l espace inter galactique , c est ce qu ils font les extra terrestes ça garanti des liens entre les différentes planetes et évite les conflits , il faut échanger nos president par un systeme de roulement comme on fait en ce moment pour la presidence de l union soit disant europeenne

  • 6mptxis le vendredi 7 sept 2012 à 13:42

    ben oui c est ça aussi la mondialisation on echange des idées des marchandises ,pourquoi pas des presidents , héhé un camembert contre un bol de riz

  • 6mptxis le vendredi 7 sept 2012 à 13:40

    Puis pour l échange avec le president Chinois qu on prend 2 ans on leur refille hollande 2 ans avec Thibault en prime mais la je crois qu ils seront pas d accord

  • 6mptxis le vendredi 7 sept 2012 à 13:37

    ON devrait inventer l échange international presidentiel , on prend Poutine 2 ans et on leur refile Holland 2 ans puis ho Bama puis l anglais puis l allemand peut etre qu on avancerai plus rapidement , pour le chinois deux ans chez nous ça serait bon pour le boulot et la delinquance

  • jbellet le vendredi 7 sept 2012 à 13:35

    le PS va exonérer le artistes pour les remercier de leurs soutiens........ des artistes qui gagnent des millions d'euros par mois, c'est ce que l'on appelle au PS la république irréprochable... on fait des cadeaux a ses amis! honteux le PS n'a toujours pas compris qu'il fallait protéger les entrepreneurs, ceux qui font vivre ce pays qui créaient des emplois

  • 6mptxis le vendredi 7 sept 2012 à 13:33

    BON à quoi bon ,de toute façon on avait pas le choix il fallait voté entre le liévre et la tortue , la tortue est passé de peut c est comme ça , on appel ça le libre choix , la démocratie , moi m en fiche j ai voté blanc , j aime pas les fables , c est toujours cousu d avance les fables

  • M1531771 le vendredi 7 sept 2012 à 13:33

    Vous avez des doutes...?!? MDR

  • 6mptxis le vendredi 7 sept 2012 à 13:28

    Ben toute façon holland s en fiche dans 5 ans il est virré par Bertrand , il prend ses 18000 euros par mois avec gardes du corps secretaire exct en prime , et ses alctooliques aussi alors pênsez comment il s en fiche pas mal de nos probleme , le changement c est ça :: surtout pour lui

  • 6mptxis le vendredi 7 sept 2012 à 13:22

    En fait les socialistes ont fait entrer en France toute la misére du monde , et fait fuir à l étranger toute la richesse de France , ça c est quand meme du bon boulot pour des mecs qui se réclame de polytechnique , ena , ho puré les grosses tetes