Des députés veulent taxer les réserves des mutuelles

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PARIS (Reuters) - Des députés de la majorité veulent que les mutuelles puisent dans leurs réserves pour ne pas répercuter sur leurs adhérents la nouvelle taxe décidée par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances rectificative votée au début du mois.

La députée UMP Valérie Rosso-Debord a indiqué mardi qu'un amendement serait déposé la semaine prochaine au projet de loi sur le financement de la sécurité sociale en 2012 pour taxer les réserves des mutuelles, dont elle juge que le mode de gestion ne va pas dans le sens de l'intérêt de leurs cotisants.

"On va déposer un amendement pour que les mutuelles utilisent leurs réserves", a-t-elle dit à des journalistes, en estimant que le montant de réserves était "cinq à six fois au delà de leur niveau obligatoire".

"Elles ont un mode de gestion patrimonial, qui n'est pas dans l'intérêt de leurs cotisants", a-t-elle ajouté. L'amendement, qui devrait être déposé par une quarantaine de députés UMP et Nouveau Centre, sera défendu par le député du Nord Sébastien Huyghe.

Le gouvernement attend 100 millions d'euros en 2011 et 1,1 milliard en 2012 du relèvement du taux de la taxe spéciale sur les activités d'assurance (TSCA) dans le cadre du plan de rigueur voté lors de la récente session extraordinaire du Parlement.

La gauche a dénoncé cette mesure comme "injuste" et "pénalisante pour les classes populaires et moyennes", alors que plus de 90% des Français ont souscrit une mutuelle santé.

Le ministre du Travail Xavier Bertrand a fait valoir qu'aucune compagnie d'assurance ou mutuelle n'était en situation financière difficile et qu'elles n'étaient "pas obligées de répercuter totalement cette augmentation".

Le président de la Mutualité française, Etienne Caniard, soutient au contraire qu'elles ne disposent pas de "réserves cachées" et que leurs marges ont déjà diminué ces dernières années.

Il a chiffré à 3,5% l'augmentation "mécanique" des cotisations pour 2012 du fait de la hausse de la fiscalité, à laquelle il faudra ajouter l'impact de la progression des dépenses de santé attendue entre 2% et 3%.

"Au total, les cotisations risquent donc de bondir d'au moins 5,5%", a-t-il dit.

Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse

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