Des députés intègrent les ?uvres d'art dans l'ISF

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La commission des finances de l'Assemblée nationale qui a adopté ce mercredi un amendement visant à inclure les oeuvres d'art de plus de 50.000 euros dans l'ISF, alourdit la facture fiscale.

Ce mercredi a eu lieu la première réunion de la commission des finances de l'Assemblée sur le projet de budget de 2013. Une étape importante. Car même si le vote de la commission n'est qu'indicatif - seul compte le choix des députés et sénateurs en séance -, il donne le ton. Cette année est toutefois particulière. Si les choses ont avancé sur bien des sujets, la commission a débattu sur le dossier polémique des plus-values sans en connaître tous les aboutissants. Car Bercy n'avait toujours pas déposé, mercredi soir, ses amendements d'assouplissements.

o Plus-values

Christian Eckert, le rapporteur général PS du budget, a proposé un amendement durcissant encore la fiscalité des plus-values de cessions de titres: seules les moins-values nées il y a moins de cinq ans pourront s'imputer sur la plus-value, alors qu'actuellement, le délai est de dix ans. Cette proposition a été adoptée par la commission. Ses membres ont aussi voté en faveur du texte initial, qui prévoit une taxation jusqu'à 60% des plus-values. Certes, le gouvernement n'avait pas proposé mercredi ses amendements assouplissant l'imposition. Mais le choix de la commission est symptomatique du climat à l'Assemblée où nombre de députés s'insurgent contre la révolte des «Pigeons». La bataille s'annonce épique la semaine prochaine dans l'Hémicycle!

o ISF - ½uvres d'art

Autre sujet très polémique: l'ISF. La commission a adopté l'amendement de Christian Eckert qui intègre à l'assiette de l'ISF les ½uvres d'art qui ne sont pas exposées au public. En le modifiant un peu: seules les ½uvres de plus de 50.000 euros seront taxées, alors que l'amendement initial fixait le seuil à 5000 euros. Mais la mesure reste révolutionnaire, les ½uvres d'art ayant toujours été exonérées d'ISF. Le vote s'annonce serré la semaine prochaine en séance. La commission a par ailleurs supprimé la réduction d'ISF par personne à charge (qui est aujourd'hui de 300 euros).

o Dons aux partis politiques

Dernier sujet très politique: les micropartis. La commission a adopté un amendement des Verts qui stipule que chaque personne ne pourra pas donner plus de 7500 euros par an à des partis politiques. De quoi décourager de donner à une multitude de structures. Actuellement, rien ne freine cet éparpillement: la limite de 7500 euros s'applique par parti et une personne peut donner à autant de structures qu'elle le souhaite.

o Frais professionnels

Mauvaise nouvelle pour les salariés: la commission a rogné les avantages liés aux frais professionnels. Des avantages qui permettent de réduire l'impôt sur le revenu et se déclinent en deux régimes. Au titre du premier régime, le contribuable se voit appliquer une déduction de 10% sur sa rémunération imposable. Actuellement, cette déduction ne peut pas dépasser 14.157 euros. Un amendement de Christian Eckert ramène ce plafond à 12.000 euros. Les contribuables peuvent aussi opter pour le second régime, dit au réel: ils déduisent de leurs revenus imposables les frais qu'ils ont réellement engagés, et notamment ceux liés aux trajets en voiture. Le système sera moins généreux pour ceux qui utilisent un véhicule de plus de sept chevaux fiscaux.

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  • renaud10 le jeudi 11 oct 2012 à 15:01

    Voilà qui est rassurant, le gouvernement poursuit son oeuvre de destruction. Après l'économie maintenant l'art, bientôt les structures intimes de la société. Que restera t'il après leur départ mis à part un pays couvert de HLM, des fonctionnaires (dt une partie habite dans les logements de l'Etat)... Bref c'est peu enthousiasmant

  • titide le jeudi 11 oct 2012 à 11:32

    la plupart des salariés n'ont pas de frais professionnels !!!

  • mfouche2 le jeudi 11 oct 2012 à 11:10

    c'est quand même la moindre des choses , non ? quand tout le reste est taxé

  • M3493130 le jeudi 11 oct 2012 à 10:20

    Tout le monde ne déclarera pas les oeuvres et aussi, comme Sinclair exportera ses oeuvres vers des zones sécurisées. Cependant, les plus values réalisées pourraient être imposées avec étalement. Si on a de telles oeuvres on n'est pas dans la classe moyenne, on est proche du pouvoir et bien entendu on hésite à faire payer M. Fabius par exemple...

  • Lou.MART le jeudi 11 oct 2012 à 10:00

    Scandaleux ces dispositions spoliatrices des revenus et plus-values sur les placements à risque. La France a besoin d'entrepreneurs et de financiers.

  • gdream le jeudi 11 oct 2012 à 09:46

    et les frais professionnels des retraités? ça existe encore?

  • fignar le jeudi 11 oct 2012 à 09:24

    le problème des expositions n'est pas la disponibilité des oeuvres( les particuliers prêtent volontier ) mais la participation du public.J'ai participé à l'exposition "figuration narrative " au grand palais regroupant des artites français ,il y a eu environ 19 000 entrées.Pour Edward Hooper ,parceque ça vaut des millions et que c'est donc forcément bien ,il va y avoir dix fois plus d'entrées.Combien de Hooper dans les collections françaises publiques ou privée ?

  • fignar le jeudi 11 oct 2012 à 09:16

    le problème des expositions n'est pas la disponibilité des oeuvres( les particuliers prêtent volontier ) mais la participation du public.J'ai participé à l'exposition "figuration narrative " au grand palais regroupant des artites français ,il y a eu environ 19 000 entrées.Pour Edward Hooper ,parceque ça vaut des millions et que c'est donc forcément bien ,il va y avoir dix fois plus d'entrées.Combien de Hooper dans les collections françaises publiques ou privée ?

  • tonioff le jeudi 11 oct 2012 à 08:45

    @fignar: "l'amendement Christian Eckert intègre à l'assiette de l'ISF les œuvres d'art qui ne sont pas exposées au public." Les expos des particuliers possédant des oeuvres d'art de plus de 50 000 euros vont donc se multiplier afin de ne pas être soumis à l'ISF sur ces oeuvres.

  • fignar le jeudi 11 oct 2012 à 08:23

    on connait maintenant le prix maximum pour un artiste français :50 000 euros ,c'est beaucoup vous allez me dire ! Mais les artistes americains ,anglais , allemands,chinois (Hirst,Koons,Richter,Zhang Xiaogang etc etc )valent des millions .C'est une page de notre grandeur culturelle qui viens de se tourner.Essayez de faire venir les touristes à Paris pour voir une expo au grand palais pour un artiste valant 50KE,impossible.Les dégats collateraux pour une mesure rapportant 100ME sont énormes