Des députées PS veulent réserver la baisse de l'impôt sur les sociétés aux seules PME

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INFO LE FIGARO - Karine Berger et Valérie Rabault entendent proposer de réduire le taux de l'impôt sur les sociétés de 33,33% à 15% pour toutes les PME d'ici 2020... En lieu et place de la baisse à 28% pour toutes les entreprises, grandes y comprises, promise par le gouvernement.

Favoriser les PME mais pas les grands groupes. C'est la ligne que veulent suivre les députées PS Karine Berger (membre de la commission des Finances) et Valérie Rabault (rapporteur du Budget). Les deux élues veulent retoquer la baisse générale de l'impôt sur les sociétés (IS) de 33,33% à 28% pour toutes les entreprises, grandes, moyennes et petites, prévue par le gouvernement entre 2019 et 2020. À la place, elles proposent d'utiliser les 5 milliards d'euros que représente la mesure ainsi supprimée pour baisser le taux d'IS à 15% pour toutes les PME, sur tout leur bénéfice, en 2019 et 2020.

Le gouvernement a en effet, dans le cadre du projet de loi de Finances 2017, inscrit la trajectoire de baisse généralisée de l'IS à 28% d'ici 2020. Dans le détail, ce taux sera abaissé à 28% l'année prochaine pour les PME jusqu'à 75.000 euros de bénéfices. En 2018, ce taux s'appliquera jusqu'aux 500.000 premiers euros de bénéfice, avant d'être étendu en 2019 à l'ensemble des bénéfices des PME, entreprises à taille intermédiaire et grandes entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à un milliard. Enfin, le taux de 28% sera généralisé en 2020 à toutes les entreprises.

Promesse de campagne

Les deux députées proposent un amendement afin de supprimer cette trajectoire gouvernementale. Avec les moyens dégagés en 2019 et 2020 (soit 5 milliards d'euros, estiment-elles), elles veulent cibler une baisse de l'IS pour les seules PME qui dégagent jusqu'à 50 millions d'euros de chiffre d'affaires. Et ce, sur l'ensemble de leur bénéfice. Aujourd'hui, le taux réduit d'IS à 15% est limité aux seules PME qui réalisent moins de 7,6 millions d'euros de chiffre d'affaires. Il est également applicable aux seuls 38.120 premiers euros gagnés.

Par cet amendement, Karine Berger et Valérie Rabault ont voulu aller se rapprocher de la promesse de campagne numéro 3 de François Hollande en 2012. «Je mettrai en place trois taux d'imposition différents sur les sociétés: 35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes, 15% pour les très petites», écrivait alors le candidat socialiste à la présidentielle. Avant de l'oublier.

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