Des "contrats" pour inciter à la réforme dans la zone euro

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par Emmanuel Jarry

BRUXELLES (Reuters) - Le principe de "contrats de compétitivité et de croissance" entre les Etats de la zone euro et les institutions européennes est la principale nouveauté actée par le Conseil européen de jeudi et vendredi à Bruxelles.

Mais ils risquent de trouver leur limite dans les fonds que les dirigeants européens accepteront de consacrer au soutien de ces futurs instruments d'incitation aux réformes structurelles.

Ces "arrangements individuels de nature contractuelle (...) devraient être différenciés selon la situation propre à chaque Etat membre" de la zone euro, lit-on dans les conclusions du dernier Conseil européen de l'année.

Cela engagera tous les Etats membres de la zone euro. Mais des Etats de l'Union européenne non membres de la zone euro pourront aussi en conclure, précise le document adopté dans la nuit par les Vingt-Sept.

Le président du Conseil, Herman Van Rompuy, devra présenter en juin 2013, après consultation avec les Etats membres, des propositions sur la mise en oeuvre de ces instruments.

Ces propositions devront aussi porter sur des "mécanismes de solidarité qui soient de nature à renforcer les efforts déployés par les Etats membres qui concluent de tels arrangements contractuels", lit-on dans les conclusions du Conseil.

Selon le président français, François Hollande, cet appui financier pourrait être financé par les fonds structurels européens, des prêts ou le produit de la future taxe sur les transactions financières.

La chancelière allemande, Angela Merkel, a cependant tenu à en fixer les limites.

COORDINATION EN AMONT

"Nous parlons d'un soutien lié à des améliorations de compétitivité. Nous parlons d'un budget très limité, pas un nombre de milliards à trois chiffres, plutôt 10, 15 ou 20 milliards d'euros", a-t-elle déclaré.

Réponse de François Hollande : "Si déjà on arrivait à dégager 10, 15, 20 milliards rapidement pour les mécanismes de solidarité, je prends. Moi, je prends tout."

L'idée serait qu'une fois ce fonds consommé, il puisse être réalimenté, a-t-il ajouté.

L'idée de ces "arrangements contractuels" est au départ une idée allemande. Elle a été reprise à la fois par la Commission européenne, dans son "projet détaillé pour une union économique et monétaire véritable et approfondie", et par Herman Van Rompuy dans le rapport qui a servi de base aux Vingt-Sept.

Selon le porte-parole de la Commission, Koen Doens, l'appui financier envisagé permettrait de compenser au moins en partie le coût budgétaire induit à court terme par une réforme comme l'amélioration de la flexibilité du marché du travail, qui peut entraîner dans un premier temps une hausse du chômage.

Le Conseil a par ailleurs demandé à Herman Van Rompuy de réfléchir d'ici juin prochain à une coordination en amont des grandes réformes économiques des pays de la zone euro.

"Les Etats membres participants seront invités à faire en sorte que (...) toutes les grandes réformes de politique économique qu'ils envisagent d'entreprendre soient débattues au préalable et, au besoin, coordonnées entre elle", lit-on dans les conclusions adoptées dans la nuit.

Edité par Gérard Bon

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