« Des conservatismes cherchent à vider de sa substance le projet de loi biodiversité »

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Paris, 20 mai 2016, ministère de l'écologie. Barbara Pompili, secrétaire d'État à la Biodiversité.
Paris, 20 mai 2016, ministère de l'écologie. Barbara Pompili, secrétaire d'État à la Biodiversité.

Le 25 mai, députés et sénateurs n’ont pas réussi à s’entendre en commission mixte paritaire sur le projet de loi biodiversité. Pour le juriste Gilles J. Martin, des intérêts catégoriels empêchent l’adoption de ce texte.

Par Gilles J. Martin, professeur émérite à l’université Nice-Sophia Antipolis et à Sciences po Paris

Chacun souligne combien il est difficile de réformer dans notre pays. Une nouvelle illustration vient d’en être donnée à propos de l’obligation réelle environnementale, dispositif introduit à grand-peine dans le projet de loi « biodiversité » et qui, au fil du débat parlementaire, a été totalement vidé de sa substance sous des influences diverses et pour complaire aux différents intérêts catégoriels qui se sont opposés à cette innovation. La façon dont les choses ont été conduites, les positions adoptées par les uns et par les autres, comme le résultat obtenu jusqu’ici, font de cette question un cas d’école pour mettre en évidence certains maux dont souffre notre pays.

De quoi s’agit-il ? L’obligation réelle environnementale (ORE) est un dispositif permettant à un propriétaire qui le souhaite de faire peser sur son bien, pour une période qu’il déterminera, des obligations actives et passives, librement définies dans le contrat, au profit d’une collectivité ou d’un établissement publics ou encore d’une personne morale de droit privé agissant pour la protection de l’environnement.

Les obligations acceptées ont « pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques ». Des dispositifs similaires existent depuis des décennies dans les pays anglo-saxons (Grande Bretagne, États-Unis, Australie), comme...

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