Des compromis fiscaux pour préserver les PME

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Les entreprises françaises ne sont pas au mieux de leur forme. Contrairement à leurs concurrents étrangers, elles sont soumises à une multitude de prélèvements.

C'est un doux euphémisme: les entreprises françaises ne sont pas au mieux de leur forme. Difficultés du volailler Doux, incertitudes sur les hauts fourneaux de Florange, les exemples abondent. Les statistiques générales dessinent le même tableau. Le taux de marge des entreprises, un indicateur de l'Insee mesurant leur rentabilité opérationnelle, a diminué en 2011 pour s'établir à 28,6 %. Il faut remonter à 1986 pour retrouver un niveau aussi faible. En Allemagne, ce même taux de marge est de... 40 %. Autre indicateur inquiétant, le moral des industriels français, tel que mesuré par l'Insee, a encore baissé en mai et se situe en dessous de la moyenne de long terme.

Dans ce contexte, les projets fiscaux du gouvernement inquiètent. Des projets qui, selon le Medef, alourdiraient la charge fiscale et sociale des entreprises de 22 milliards d'euros. Laurence Parisot, sa présidente, ne cesse de répéter que les entreprises ne pourront supporter un tel choc. Deux mesures apparaissent particulièrement dangereuses: celle sur la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et celle sur la déductibilité des intérêts d'emprunt.

La CVAE est l'un des deux impôts qui remplacent la taxe professionnelle. Pour le moment, elle est plus faible pour les PME: les entreprises réalisant moins de 500.000 euros de chiffre d'affaires n'en payent pas et celles dont le chiffre d'affaires est compris entre 500.000 euros et 50 millions d'euros bénéficient de taux réduits. «Le programme de campagne de François Hollande prévoit la disparition de ces allégements de CVAE accordés aux PME. Ce serait désastreux pour nous» alerte-t-on à la CGPME.

Tendance au compromis

Cela étant, selon nos informations, Bercy, conscient des difficultés des PME, serait prêt à mettre de l'eau dans son vin, soit en abandonnant carrément la mesure du programme PS, soit en se contentant plutôt de réduire les allégements de CVAE pour les PME. Les arbitrages ne sont pas encore rendus, mais cette tendance au compromis se dessine. Une tendance qui s'appliquerait aussi aux intérêts d'emprunt. Aujourd'hui, une entreprise peut déduire de son bénéfice imposable les intérêts qu'elle paye quand elle emprunte pour investir, ce qui lui permet de réduire son impôt sur les sociétés. Au nom de la «définanciarisation» de l'économie, le programme PS voulait supprimer cette déductibilité si l'emprunt servait à financer des achats d'actions. De quoi décourager les rachats d'entreprises. Gênant si on veut aider les sociétés françaises à grandir... Désormais, Bercy étudierait une autre option, selon nos informations, qui confirment celles révélées mardi par Latribune.fr: les intérêts resteraient déductibles, mais dans une certaine limite (à 60 % par exemple).

Reste un problème: si le gouvernement décide d'être un peu plus généreux sur ces deux points, il lui faudra trouver des ressources supplémentaires. La mesure CVAE devait rapporter 3,3 milliards, celle sur les intérêts 4 milliards. D'ores et déjà des idées circulent, comme une taxation des licenciements boursiers. Ou des mesures plus techniques, comme la suppression de la déductibilité des abandons de créance accordés par la société-mère à sa filiale.

Quoi qu'il en soit, il est probable que ces mesures touchant aux entreprises ne passent pas dans le texte budgétaire de juillet mais soient examinées à l'automne, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013. De quoi laisser le temps de la concertation.

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  • mjjmimi le jeudi 7 juin 2012 à 07:42

    Ces "compromis fiscaux" pour préserver ou pour moins les casser ?