Des astreintes contre les marchands de sommeil

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La proposition de loi visant les propriétaires de logements insalubres, signée par une centaine de députés, a été adoptée par l'Assemblée nationale ce mercredi.

Les marchands de sommeil se verront imposer une astreinte financière pouvant aller jusqu'à 500 euros par jour de retard pour les inciter à faire les travaux non réalisés dans les délais imposés, selon une proposition de loi UMP adoptée mercredi en commission à l'Assemblée.

Déposée par le député Sébastien Huygue, et co-signée par près d'une centaine de députés UMP, cette proposition de loi prévoit qu'un maire ou un préfet, dans le cas d'un arrêté d'insalubrité ou de péril pour un logement puisse l'assortir d'une astreinte financière si les travaux n'ont pas été réalisés dans les délais.Il s'agit, selon l'exposé des motifs, «d'inciter encore davantage le propriétaire à exécuter de lui-même ces travaux».

De 50 à 500 euros d'amende

Si le propriétaire d'un logement insalubre refuse de faire les travaux nécessaires, la législation permet aux préfets et aux maires de faire réaliser ces travaux d'office, aux frais du propriétaire.Le produit de cette astreinte, dont le «montant» peut être «progressif» (de 50 à 500 euros), sera versé à l'Agence de rénovation de l'habitat (Anah), chargée de mettre en oeuvre la politique de rénovation et d'amélioration du parc privé de logements.

La proposition de loi a été adoptée en commission des Affaires économiques et sera examinée en séance publique à l'Assemblée le 30 novembre. Le PS s'est abstenu. Selon M. Huygue, 600.000 logements sont considérés comme indignes en France. «La moitié» appartiennent à des propriétaires qui «pour certains d'entre eux louent des logements insalubres à des ménages vulnérables». 3.000 hôtels meublés sont habités par des occupants permanents, «dont un certain nombre n'offrent pas un niveau de qualité acceptable». La proposition de loi concerne aussi ces hôtels meublés.

(Avec AFP)

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