Des Assises de la fiscalité pour «simplifier» et «stabiliser» le cadre fiscal

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Les Assises de la fiscalité des entreprises débuteront le 29 janvier et se dérouleront jusqu'à fin avril. Un des objectifs : la suppression de certaines des 150 taxes à faible rendement qui pèsent sur les entreprises.

C'est le 29 janvier que le premier volet de la réforme fiscale entrera dans le vif du sujet, sous la forme des Assises de la fiscalité des entreprises. Les maîtres mots de «simplification» et de «stabilisation» du cadre fiscal, martelés depuis cet été par Bernard Cazeneuve, le ministre délégué au Budget, n'ont pas changé. Le chef de l'État souhaite supprimer certaines des 150 taxes à faible rendement pesant sur les entreprises. Autre idée: définir une «trajectoire des prélèvements obligatoires des entreprises» à moyen terme.

Ces Assises de la fiscalité, auxquelles participeront les principales organisations patronales, se dérouleront jusqu'à fin avril pour que le gouvernement puisse prendre des décisions en mai-juin, dont quelques-unes seront intégrées au projet de loi de finances 2015. Et pour aborder la question du coût du travail lors de la conférence sociale de juin-juillet. Les autres décisions s'étaleront jusqu'à la fin du quinquennat, voire au-delà. Quatre chantiers thématiques, déclinés en groupe de travail, ont été arrêtés: impôt sur les sociétés (IS), impôts sur la production (comme la CVAE - qui a remplacé en partie la taxe professionnelle - ou la C3S), fiscalité locale et relations avec l'administration (pour les contrôles fiscaux notamment).

«Assiette étroite et mitée»

Bercy aimerait en particulier alléger les impôts qui «pèsent trop sur les facteurs de production» et «sont indépendants des résultats». C'est dans cette optique que le gouvernement avait créé une taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE), retirée dans l'urgence en septembre face à la colère patronale. Elle a été remplacée par une hausse temporaire de la surtaxe sur l'IS. Le patronat souhaiterait une suppression ou une baisse de la CVAE.

Concernant l'IS, avec un maximum de 38 %, il est «plus élevé» que dans d'autres pays, mais il pâtit d'une «assiette étroite et mitée» et d'un «rendement faible», selon Bercy. En corrigeant ce phénomène, il s'agirait, tout en opérant un «recentrage» de l'impôt des entreprises sur l'IS, de le ramener à terme à un taux proche de celui de l'Allemagne (environ 30 %). «Nous travaillons à une trajectoire de baisse des charges et de l'IS», confirme un conseiller de François Hollande. Certaines organisations patronales disent avoir reçu de l'Élysée l'assurance qu'en plus de la baisse des charges, la fiscalité des entreprises diminuera dès 2015. Mais elles espèrent que cette déduction ira au-delà de la fin de la majoration de la surtaxe sur l'IS.

Les groupes de travail devraient être animés par un chef d'entreprise en duo avec un expert de l'économie pour les deux premiers, un élu local pour le troisième et un conseiller d'État pour le dernier. Ils se réuniront trois heures toutes les deux semaines à Bercy. Un comité de pilotage, présidé par Jean-Marc Ayrault, réunira par ailleurs les principaux ministres concernés (Cazeneuve, Lebranchu, Moscovici et Sapin). Plus opérationnel, un comité de synthèse regroupera, outre les ministres du Budget et de l'Économie, des députés et des sénateurs, des représentants du Medef, de la CGPME et de l'UPA (artisans) et les huit coprésidents des groupes de travail.

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  • mlemonn4 le mardi 21 jan 2014 à 14:24

    Oui, Oui, on y croit; surtout de la part des politiques; à chaque qu'ils en parlent cela se traduit par leur hausse ininterrompue à tel point aujourd'hui que toute les initiaives privées sont stoppées car elles ne sont plus rémunérées correctement compte tenu du niveau de risque anxiogène de notre économie créé par nos poliiques eux mêmes!