Des actes de l'enquête sur les écoutes Sarkozy annulés

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DES ACTES SUR L'ENQUÊTE DES ÉCOUTES SARKOZY ANNULÉS
DES ACTES SUR L'ENQUÊTE DES ÉCOUTES SARKOZY ANNULÉS

PARIS (Reuters) - La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a annulé lundi plusieurs actes de l'enquête visant Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog pour trafic d'influence et corruption, retardant un possible procès.

Les actes annulés - deux interrogatoires réalisés à l'automne 2015 au cours desquels l'ex-chef de l'Etat et Thierry Herzog ont refusé de s'exprimer, et une commission rogatoire internationale à Monaco, notamment - sont maigres.

D'après une source proche du dossier, la décision de la chambre de l'instruction ne devrait donc pas entraîner de "conséquence irréversible" sur le fond du dossier. Mais elle "modifie le calendrier prévisible du déroulement de la procédure".

L'avis de fin d'enquête, qui datait de février dernier, tombe en effet avec cette décision. Quoi qu'ils décident de faire, les juges vont donc devoir de nouveau notifier aux parties la fin de l'instruction.

Il est par ailleurs "probable", d'après une source judiciaire, que les magistrats décident de reconvoquer les mis en examen pour procéder une nouvelle fois aux interrogatoires auxquels ils avaient refusé de se prêter.

Le recours des avocats de la défense visait tous les actes réalisés par les juges entre septembre 2014, date à laquelle l'enquête avait été suspendue, et mars 2016, quand la Cour de cassation s'est prononcée sur la validité des écoutes à l'origine de l'affaire.

En septembre 2015, quelques mois après validation par la cour d'appel de Paris de la quasi-totalité de ces écoutes, les magistrats instructeurs avaient repris leur enquête. Ils estimaient pouvoir le faire malgré un pourvoi en cassation de la défense, celui-ci n'étant d'après eux pas suspensif. Mais les avocats de l'ex-chef de l'Etat et de son conseil jugeaient cette décision irrégulière dans l'attente de l'examen de leur pourvoi.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris leur a donné raison lundi, en estimant que les magistrats avaient commis un "excès de pouvoir". Elle a ainsi annulé tous les actes réalisés entre septembre 2015 et mars 2016.

"Nos demandes de nullité n'étaient pas dilatoires puisqu'il y a été fait droit", a dit à la presse Me Jacqueline Laffont, qui représente Nicolas Sarkozy. Pour elle, "c'est un désaveu des juges qui voulaient absolument aller très vite".

Dans cette affaire, où la quasi-totalité des écoutes a finalement été validée en mars, les juges soupçonnent Nicolas Sarkozy d'avoir proposé de faciliter une promotion à Monaco de Gilbert Azibert, ancien avocat général à la Cour de cassation, en échange de renseignements sur l'avancée d'une autre procédure. Le président de LR est mis en examen pour trafic d'influence actif, corruption active et recel de violation de secret professionnel.

(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)

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  • ppww il y a 11 mois

    quel talent ce bismuth

  • gedovius il y a 11 mois

    Encore un retard dans la décision pour que NS se trouve dans l'impossibilité de se présenter......La gauche aura tout fait pour entraver toutes les procédures sauf celles qui accusent l'ancien chef de l'état. J'espère que la pareille sera rendue à FH, pour toutes les combines qui verront le jour quand il sera au repos forcé à 30000€ par moi.

  • g.marti4 il y a 11 mois

    Je reconnais que je ne comprend pas grand chose à cet exposé mais une chose est sure, il y en a marre de ces politiques aux casseroles multiples.

  • paspil il y a 11 mois

    ah les belles lois pondues par la droite et la gauche pour rendre impossible ou peu probable l'exercice de la justice .... serieusement ca donne pas envie de voter pour l' un ou pour l'autre ...