Derniers jours pour payer votre taxe d'habitation: ce que vous devez savoir

le
0

Les propriétaires occupants ou locataires ont jusqu’à ce mardi pour payer leur taxe d’habitation ou jusqu’au 20 novembre s’ils ont choisi de payer sur Internet.

Un mois après avoir payé leur taxe foncière, les propriétaires occupants ainsi que les locataires ont jusqu’au 15 novembre minuit pour les résidences principales et secondaires. Pour ceux qui ont choisi de payer en ligne, le délai se prolonge jusqu’au 20 novembre. L’occasion de faire le point sur cette taxe qui a rapporté près de• milliards d’euros (+5,3%) aux communes en 2015, selon la Cour des comptes.

• Qui paie la taxe d’habitation?

C’est celui qui occupait le logement le 1er janvier de l’année concernée, qu’il s’agisse du propriétaire ou du locataire. En effet, contrairement à la taxe foncière qui n’est réglée que par le propriétaire, la taxe d’habitation est payée aussi bien par le propriétaire que par le locataire. Si vous êtes propriétaire d’un bien qui était inoccupé au 1er janvier, la taxe d’habitation ne sera pas dûe, à condition que vous le prouviez. Pour cela, il vous suffit d’envoyer au fisc la lettre de congé du locataire qui vient de partir, les contrats de location et les états des lieux qui se sont succédés.

Idem: au contraire de la taxe foncière, il n’y a pas de «prorata temporis» pour la taxe d’habitation. Autrement dit, on ne ramène pas son montant au temps resté dans le logement. Si vous déménagez en cours d’année, vous paierez l’intégralité de la taxe d’habitation pour votre ancien bien et rien pour le nouveau.

• Comment est-elle calculée?

Le calcul de la taxe d’habitation repose sur la valeur locative nette cadastrale (après abattements) du logement ainsi que de ses dépendances (garage, jardin, piscine...), à partir du moment où elles sont situées «à moins d’un kilomètre» de votre logement, selon le fisc. À cette valeur, on applique un taux d’imposition déterminé par les collectivités territoriales et actualisé chaque année. Et on obtient la valeur de la taxe d’habitation.

Problème: les valeurs locatives cadastrales sont obsolètes. En effet, elles ont été déterminées dans les années 1970 par l’administration fiscale avec l’aide des services du cadastre et n’ont pas été réactualisés depuis. Elles ne correspondent donc pas à la réalité actuelle du marché. C’est pourquoi le gouvernement a expérimenté depuis février 2015 à Paris et dans quatre autres départements une réforme du calcul de la taxe d’habitation. Mais en attendant que la réforme soit mise en œuvre, pour faire face à la hausse de leurs charges et la baisse des dotations de l’État, certaines collectivités n’hésitent pas à augmenter le taux d’imposition.

• Peut-on bénéficier d’abattements?

Lorsque le logement constitue la résidence principale du contribuable, la valeur locative cadastrale retenue comme base d’imposition fait l’objet d’un abattement obligatoire de 10% pour chacun des deux premiers enfants et de 15 % pour chacune des personnes à charge supplémentaire, comme une grand-mère ou un grand-père.

Toutefois, ces abattements ne s’appliquent pas directement à la valeur locative de votre bien, mais à la valeur locative moyenne des habitations de votre commune, elle-même obtenue en divisant l’ensemble des valeurs locatives de la commune par le nombre de logements.

• Qui en est exonéré?

Sont exonérés de la taxe d’habitation les chambres d’hôtes et gîtes ruraux, à condition qu’ils soient implantés en zone de revitalisation rurale. Une exonération est également accordée aux personnes âgées de plus de 60 ans et aux veufs qui, les uns comme les autres, n’ont pas été soumis à l’ISF l’année précédente, les infirmes ou les invalides.

En principe, l’exonération de taxe d’habitation est automatique. Toutefois, la première fois que vous remplissez ces critères, il est possible qu’elle ne soit pas appliquée. Il vous faut alors contacter le centre des finances publiques de votre domicile.

• En cas de colocation, qui paie la taxe d’habitation?

Chaque colotaire ne reçoit pas son avis d’imposition: il n’y en a qu’un seul par logement. Autrement dit, le montant de la taxe d’habitation n’est pas divisé par le nombre de colocataires habitant dans l’appartement. L’avis est établi au nom d’un ou deux colocataires qui sont redevables de la taxe d’habitation auprès du fisc. À charge ensuite pour eux de se faire rembourser par les autres colocataires.

• Les résidences secondaires sont-elles également soumises à la taxe d’habitation?

Oui à partir du moment où le lieu est habitable, autrement dit qu’il est meublé. Et ce, même s’il n’est pas occupé toute l’année. Dans le cas contraire, le propriétaire ne paiera pas de taxe d’habitation. Pour cela, ce dernier doit prouver au fisc qu’au 1er janvier le logement était vide de meubles ou en travaux.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant