Dernière ligne droite sur la réforme de l'ISF

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Le bouclier fiscal devrait être supprimé en 2012 et la réforme de l'ISF entrera en application dès cette année. Bercy peaufine le dispositif de la réforme de l'ISF, l'avantage ISF-PME serait maintenu.

Alors que Bercy doit envoyer mercredi ou jeudi sa copie sur la réforme de la fiscalité au Conseil d'Etat, la réforme de l'Impôt sur la fortune se précise. Le ministre du Budget François Baroin a confirmé sur Canal + mardi la suppression de la première tranche de l'ISF dès 2011. Ainsi, le relèvement du seuil d'entrée de l'ISF de 800.000 euros à 1,3 million d'euros, qui doit permettre à 300.000 contribuables de l'ISF de ne plus acquitter cet impôt, sera appliqué «dès cette année» selon les dires du ministre.

Bercy peaufine ainsi la réforme. Le ministère de l'Economie planche en effet sur un moyen de gommer les effets de seuil, rapporte La Tribune. Alors que l'ancien barème ne taxe que la part du patrimoine supérieure à 800.000 euros, le nouveau barème s'appliquera dès le premier euro. Ainsi, avec un patrimoine de 1,299 million, l'ISF devient nul. En revanche, un contribuable dont le patrimoine s'élève à 1,3 million devra payer 3 250 euros d'impôt. Pour liss

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