Dernier jour pour les négociations sur le travail

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LES NÉGOCIATIONS SUR UNE RÉFORME DU MARCHÉ DU TRAVAIL SE POURSUIVENT
LES NÉGOCIATIONS SUR UNE RÉFORME DU MARCHÉ DU TRAVAIL SE POURSUIVENT

PARIS (Reuters) - Les négociations sur une réforme du marché du travail en France alliant sécurité accrue pour les salariés et flexibilité pour les entreprises ont repris vendredi avec l'annonce par le patronat de nouvelles propositions pour arracher un accord.

On ignorait dans l'immédiat si elles intégraient des dispositions pour limiter le recours au contrats de travail très courts comme le réclament les syndicats réformistes, la CFDT en tête, qui en font une condition sine qua non d'une signature.

Les partenaires sociaux ont toute la journée pour conclure positivement ces négociations entamées début octobre. Le gouvernement s'est engagé à présenter un projet de loi le mois prochain s'ils n'y parviennent pas.

"Nous allons ce matin proposer aux organisations syndicales un certain nombre d'arbitrages, des avancées supplémentaires", a déclaré le négociateur du Medef, Patrick Bernasconi, en ajoutant qu'il en réservait la teneur à ses interlocuteurs.

Il était flanqué des représentants de la CGPME et de l'UPA (Union professionnelle artisanale) pour cette courte déclaration devant la presse destinée surtout à montrer que les tensions apparues jeudi entre le Medef et les artisans au sein de la délégation patronale appartenaient au passé.

"On vient chercher le recul de la précarité avec les contrats courts", a dit pour sa part le négociateur de la CFDT, Patrick Pierron.

"On nous l'avait promis hier, la discussion on ne l'a pas eue. On attend qu'on ait enfin cette discussion qu'on demande depuis le 4 octobre sur comment on fait pour faire reculer l'utilisation abusive des contrats courts. Et on ne veut pas une mesure symbolique, on veut une mesure conséquente", a-t-il dit.

CONTRATS EXTRAORDINAIRES

Pour Joseph Thouvenel, de la CFTC, les contrats de travail très courts, qui connaissent une explosion depuis le début de la crise, sont des "contrats extraordinaires pour des situations extraordinaires" et ne doivent pas devenir "la règle commune".

La CGT, rejointe en cela par FO, a adopté une ligne dure depuis le début des discussions et ne signera pas un accord dans lequel elle voit la porte ouverte à une déréglementation du marché du travail en France en assouplissant notamment les conditions de mise en place de plans sociaux.

La signature de la CFDT, de la CFTC et de la CFE-CGC suffirait néanmoins pour donner corps à un accord que le gouvernement a promis de transmettre tel quel au Parlement s'il est conclu.

Parmi les avancées enregistrées ces derniers jours, figurent la généralisation des assurances complémentaires santé collectives à tous les salariés ainsi que la "portabilité" des droits de celles-ci en cas de perte d'emploi pendant douze mois.

Le patronat a également accepté le principe de droits rechargeables à l'assurance chômage pour tous les salariés et de renoncer à la création d'un "contrat de projet" équivalant à un CDI à durée indéterminée, un "chiffon rouge" pour les syndicats.

La CFDT souhaite qu'il fasse de même pour sa proposition de généralisation du "contrat de travail intermittent", utilisé notamment pour des emplois saisonniers, à tous les secteurs d'activité et recule dans sa volonté de faire prévaloir "le fond sur la forme" dans les contentieux du licenciement.

Patrick Pierron demande enfin des garanties supplémentaires sur le recours au temps partiel subi pour les salariés.

Yann Le Guernigou, édité par Gilles Trequesser

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