Dernier jour pour faire votre télédéclaration d'impôts

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La campagne de déclaration des revenus 2015 prend fin ce mardi soir à minuit. Passé cette date, les contribuables devront s'acquitter de pénalités.

Le compte à rebours est lancé.Ce mardi 9 juin à minuit, la saison 2015 de déclaration des impôts sera clôturée. Les derniers contribuables, qui ont opté pour la déclaration en ligne, n'ont donc plus que quelques heures pour remplir leur devoir. Ceux qui ont choisi la déclaration papier ont déjà dû s'y conformer depuis le 19 mai dernier. Après cette date, les retardataires devront payer une majoration de 10% sur le montant de leurs impôts qui sera ensuite portée à 40% lorsque la déclaration n'a pas été déposée dans les 30 jours suivant la première mise en demeure du Fisc, puis à 80% si la situation n'a pas été régularisée dans les 30 jours suivant la deuxième mise en demeure.

Le service de télédéclaration des impôts n'est toutefois plus accessible dans une grande majorité de départements. Seuls les contribuables des départements numérotés de 50 à 974/976, dont Paris, les Bouches-du-Rhône et le Nord, ainsi que les non-résidents, ont encore la possibilité de déclarer leurs revenus sur internet Ceux qui résident dans les départements de 20 à 49 avaient jusqu'au 2 juin et les contribuables qui vivent dans les autres départements (du 01 au 19) devaient s'acquitter de leur devoir avant le 2 juin. Ces délais supplémentaires sont accordés pour inciter les contribuables à déclarer leurs revenus sur internet. Le Fisc a octroyé d'autres avantages aux télédéclarants pour les encourager à abandonner le traditionnel imprimé, comme la possibilité de moduler le montant des mensualités pour les personnes mensualisés, accorder des restitutions d'impôt des le mois de juillet pour ceux qui en bénéficient, faciliter les démarches pour les primo- déclarants…

36% des foyers fiscaux optent pour la télédéclaration

L'an dernier, sur les 37 millions de foyers fiscaux, 13 millions ont effectué leur déclaration sur Internet, soit plus du tiers. Un chiffre en progression, mais qui reste inférieur à celui observé chez nos voisins. Les 64% contribuables qui continuent à déclarer leurs impôts sur papier pourraient toutefois être bientôt contraints de se convertir au format électronique. La déclaration d'impôts en ligne obligatoire pourrait devenir une réalité dès l'an prochain pour certains contribuables, a récemment laissé entendre Michel Sapin, le ministre des Finances.

Un moyen pour Bercy d'économiser sur les frais d'affranchissement des avis d'imposition. C'est d'ailleurs l'une des quatorze pistes d'économie déjà identifiées par le ministère des Finances dans sa revue des dépenses pour 2016, et sur lesquels il souhaite emporter l'adhésion des parlementaires en amont de la discussion budgétaire. Mais l'enjeu consiste aussi, pour l'administration fiscale, à rendre plus absorbables les suppressions d'emplois prévues dans ses services sans sacrifier la qualité de service. Et en ces temps de disette budgétaire, il n'y a pas de petites économies.

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