Dérivés-Délai de grâce de l'UE pour les banques et les fonds

le , mis à jour à 18:16
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par Huw Jones et Toby Sterling LONDRES/AMSTERDAM, 4 juin (Reuters) - Pendant encore six mois, jusqu'en décembre, les banques de l'Union européenne (UE) pourront s'abstenir de constituer une réserve de fonds propres pour couvrir auprès des chambres de compensation les transactions qui ne répondent pas à ses normes. "Cette décision garantira au marché la sécurité juridique dont il a besoin pour les six mois à venir", a déclaré jeudi le commissaire européen aux Services financiers, Jonathan Hill, dans un communiqué. "Pendant ce temps, nous allons redoubler d'efforts pour résoudre les problèmes sous-jacents." La Commission n'avait guère le choix car les discussions avec les Etats-Unis sur la reconnaissance des régimes mutuels de règlement des dérivés financiers n'ont pas abouti. ID:nL5N0XY5FB En l'état actuel des dispositions, une banque devrait dans certains cas avoir réservé plus de fonds propres pour couvrir son exposition à une chambre de compensation européenne qu'à son équivalente américaine. Les régulateurs américains affirment que leur régime est plus rigoureux et ils ne semblent prêts à aucune concession. "La prorogation du délai n'a rien d'étonnant mais ce qui est décevant, c'est précisément qu'il ait fallu la faire; cela témoigne d'un problème plus large: l'absence de mécanisme permettant de régler la question d'une réglementation des services financiers redondante et conflictuelle à laquelle sont de plus en plus exposés les acteurs transfrontaliers", dit Alexandria Carr, juriste de Mayer Brown. Le Groupe des Vingt (G20) veut rendre les marchés de dérivés plus sûrs car leur opacité a bien contribué à entraver les réponses réglementaires à la crise financière de 2007-2009. Les chambres de compensation, intermédiaires entre les parties prenantes d'une transaction, sont réputées rendre les échanges plus transparents et elles sont promues à un bel avenir dans la mesure où le droit boursier exige qu'elles en règlent un nombre croissant. Un délai sera également accordé aux fonds de pensions avant que n'entre en vigueur l'obligation de passer par une chambre de compensation pour leurs contrats de dérivés négociés actuellement de gré à gré, a ajouté Jonathan Hill. (Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Angrand)

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