Dérapage budgétaire : une procédure de sanctions engagée contre l'Espagne et le Portugal

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Les ministres des Finances de la zone euro ont lancé mardi une procédure de sanctions contre l'Espagne et le Portugal. Une telle procédure est inédite dans l'histoire de la monnaie unique. Les ministres ont constaté que l'Espagne et le Portugal «n'ont pas pris les mesures nécessaires pour corriger leurs déficits», écrivent-ils dans un communiqué.

 

«Ces amendes devraient atteindre jusqu'à 0,2% du produit intérieur brut (PIB). L'Espagne et le Portugal peuvent cependant soumettre d'ici dix jours leurs arguments pour obtenir une réduction des amendes», précisent les ministres. La Commission européenne a 20 jours pour recommander au Conseil des ministres une décision sur des amendes.

 

Pour autant, plusieurs signaux laissent penser que la clémence sera de mise. Suite à la décision de la zone euro, le ministre de l'Economie espagnol, Luis de Guindos a annoncé que Madrid proposerait une hausse de l'impôt sur les sociétés afin de réduire dès 2017 son déficit en-dessous de 3% du PIB et éviter une sanction de l'UE pour dérapage budgétaire. Avant même l'annonce à Bruxelles, il avait déclaré qu'il était «de plus en plus convaincu» que l'amende se monterait à «zéro».

 

«Il faut appliquer les règles intelligemment», assure Michel Sapin

 

Le ministre portugais des Finances, Mario Centeno, avait lui aussi assuré, avant l'annonce de l'engagement de la procédure, que son pays «va se battre pour que la poursuite de ce processus n'entraîne aucune conséquence pour l'effort budgétaire du Portugal, qui est déjà assez important», faisant ainsi allusion à une «sanction zéro».

 

Du côté français, le ministre des Finances Michel Sapin a plaidé pour une certaine souplesse. «La position qui est la mienne, c'est le respect des règles dans le respect des situations. Des situations de chacun de ces pays. Au fond, ça se dit très simplement : il faut appliquer les règles ...

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