Députés : les Sages durcissent les règles

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Le Conseil constitutionnel a proclamé de nouvelles règles sur le financement des campagnes électorales. Mais il a refusé de déclarer inéligibles un député PS et une candidate UMP, estimant qu'un flou juridique entourait jusqu'ici la question.

Les députés candidats à leur réélection n'ont pas le droit d'utiliser leur indemnité représentative de frais de mandat pour financer leur campagne, a décidé vendredi matin le Conseil constitutionnel. Les Sages ont souligné que l'indemnité représentative de frais de mandat est destinée exclusivement «à couvrir des dépenses liées à l'exercice du mandat de député».

Le Conseil constitutionnel a proclamé cette règle à l'occasion de trois décisions rendues vendredi. Les Sages ont d'abord confirmé l'élection à l'Assemblée de Pierre Morange (UMP, Yvelines) et de Daniel Boisserie (PS, Haute-Vienne), dont les comptes de campagne avaient pourtant été rejetés par la commission nationale des comptes de campagne et des financemen...



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