Député maire, c'est (presque) fini

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L'Assemblée a voté à la majorité absolue l'interdiction du cumul des mandats. Le texte doit maintenant être approuvé par le Sénat.

C'est une divine surprise pour les députés socialistes et pour le gouvernement: les deux projets de loi interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec un mandat de député, de sénateur ou de parlementaire européen ont été adoptés mardi après-midi en première lecture à l'Assemblée par 300 voix pour le premier, 305 voix pour le second, contre 228. Les votes pour ont donc nettement dépassé le seuil de la majorité absolue, qui est de 289 voix à l'Assemblée.

Ce vote met le gouvernement à l'abri d'une mauvaise surprise en deuxième lecture, où la majorité absolue des inscrits sera requise si, comme c'est vraisemblable, le Sénat rejette ces deux textes, en raison de la forte opposition d'une partie des sénateurs de gauche au non-cumul des mandats.

À l'issue du vote, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls s'est d'ai...

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  • neutro le mardi 16 juil 2013 à 14:32

    Comment se trouve-t-il 228 parlementaires pour voter contre un tel projet de loi...Mais cela ne diminuera quand même pas le nombre ahurissant d´élus dans notre pays ni les dépenses consacrées à ce sujet. On aura pu essayer aussi une loi sur l´interdiction du cumul des indemnités d´élus...