Dépendance : la piste d'une petite taxe sur tous les héritages

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Le Conseil économique et social demande aussi à l'État de développer l'offre d'hébergement et la prévention.

Saisi par le gouvernement mi-janvier, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) examine ce mardi son projet d'avis sur la dépendance des personnes âgées. Rédigé par une commission présidée par David Gordon-Krief (professions libérales), le texte retient deux ­pistes pour couvrir les besoins futurs de financement : instauration d'une taxe de 1 % sur les mutations à titre gratuit (les donations et successions d'un montant inférieur aux seuils déclenchant actuellement une taxation), qui pourrait rapporter 1,5 milliard par an, et alignement du taux de CSG des retraités sur celui des actifs, quitte à dispenser les «petites pensions» de ce relèvement.

D'autres pistes ont été écartées (hausse de la cotisation d'assurance-vieillesse ou des prélèvements sur les gros patrimoines, CSG progressive, TVA sociale). «Il nous a semblé essentiel de trouver des financements indépendants de ceux existant déjà pour financer la Sécurité sociale», expliquent l

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