Départements en difficulté : Valls promet le transfert du RSA à l'Etat

le , mis à jour à 22:43
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Départements en difficulté : Valls promet le transfert du RSA à l'Etat
Départements en difficulté : Valls promet le transfert du RSA à l'Etat

Confrontés à une baisse des dotations de l'Etat conjugué à une hausse des dépenses sociales, des départements avaient tiré la sonnette d'alarme. Au cours d'une rencontre avec les responsables de l'Assemblée des départements de France (ADF),  le Premier ministre Manuel Valls leur a proposé jeudi le principe d'une prise en charge par l'Etat du financement du RSA, le Revenu de solidarité active, tout en maintenant les ressources fiscales dynamiques des départements. «A charge pour eux de renforcer l'accompagnement de ses bénéficiaires vers l'insertion et l'emploi», écrit Matignon dans un communiqué.

Manuel Valls a souhaité qu'«un accord équilibré» puisse être trouvé avec les départements «d'ici fin mars 2016», pour permettre notamment de garantir aux bénéficiaires du RSA leur allocation. «Le Premier ministre a fait la proposition que nous bâtissions un chemin pour une recentralisation du RSA», a indiqué pour sa part le président de l'ADF, Dominique Bussereau, à l'issue de la rencontre .Le président (LR) du conseil départemental de Charente-Maritime avait promis «une guerre totale avec l'Etat» si ces collectivités n'étaient pas entendues.

Des «discussions approfondies» vont être engagée prochainement entre l'ADF et les ministres concernés, Jean-Michel Baylet (Aménagement du territoire), Christian Eckert (Budget) et Estelle Grelier (Collectivités territoriales). Ces discussions doivent se tenir «autour des principes proposés par le Premier ministre», précise Matignon. A savoir une prise en charge de l'Etat «sur la base des dépenses de l'année N-1» c'est-à-dire 2016 ; le maintien de ressources dynamiques aux départements, notamment la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ex-taxe professionnelle) et les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)». Enfin, la mise en œuvre «de mécanismes d'incitation financière des départements à renforcer leurs dispositifs d'insertion..». Selon ...

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