Dépannage, travaux Tout savoir sur le devis

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Le devis a pour fonction première de renseigner le consommateur sur les prix pratiqués par le professionnel, afin qu'il puisse librement les comparer avec la concurrence.

Toutefois, établir un devis va au-delà d'une simple estimation du coût d'une prestation. En effet, lorsqu'il est signé par les deux parties, il acquiert la même valeur qu'un contrat et constitue un engagement ferme tant de la part du professionnel que de celle du client.


Un devis souvent obligatoire

Quel qu'en soit le montant, dès lors que vous en faites la demande, un professionnel doit vous remettre, préalablement à l'exécution de travaux ou d'une prestation, un devis détaillé.

Plus de 150 ?. Lorsqu'il s'agit de prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager (arrêté du 2 mars 1990, art. 3), un devis doit obligatoirement être établi si le montant estimé des travaux est supérieur à 150 ? TTC (devis compris). Une exception, toutefois, lorsque l'intervention est effectuée en cas de « situation d'urgence absolue », afin de faire « cesser un danger manifeste pour la sécurité des personnes ou l'intégrité des locaux ».

Mentions obligatoires. Le devis doit comporter un certain nombre de mentions, comme par exemple : date, nom et adresse du professionnel ainsi que ceux du client, lieu d'exécution des travaux, décompte détaillé de chaque prestation et produit, en quantité et en prix unitaire... (liste détaillée à l'article 3, arrêté 2 mars 1990).

Gratuité ? La gratuité du devis n'est qu'un geste commercial. Le professionnel est en droit de vous facturer sa réalisation, à condition de vous en avoir informé au préalable. En pratique, lorsque vous acceptez un devis « payant », son coût est généralement déduit de la facture finale.


Une signature qui engage

Obligatoire ou facultatif, le devis engage le professionnel sur l'étendue des travaux décrits, leur coût, les délais d'exécution prévus. Toutefois cet engagement a une durée de validité limitée, précisée sur le document. Au-delà de cette date, l'offre décrite dans le devis est caduque et le professionnel est alors libre de modifier ses tarifs.

Contrat définitif. Si vous signez le devis, ce dernier acquiert la même force juridique qu'un contrat. Dès lors, vos engagements réciproques (d'effectuer la prestation d'une part, d'en payer le prix convenu, d'autre part) deviennent fermes et définitifs.


Dépassement de devis

Si, après exécution des travaux, le professionnel vous présente une facture d'un montant supérieur à celui prévu dans son devis initial, vérifiez d'abord si votre devis ne comporte pas une clause prévoyant une révision du prix en cas, par exemple, de hausse du coût de la main-d'oeuvre ou des matériaux. Dans ce cas, le professionnel est en droit de le faire. Si cette hausse est justifiée par des travaux supplémentaires, vous n'êtes tenu de payer cet excédent que si le professionnel a pris soin de recueillir au préalable votre accord pour leur exécution, par exemple en vous faisant signer un avenant au devis initial. À défaut, c'est le montant prévu de prime abord, et lui seul, que vous devez régler.

Si vous n'arrivez pas à résoudre un litige à l'amiable avec le professionnel, contactez la DGCCRF, le syndicat professionnel de l'artisan ou une association de consommateurs.
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